Le premier conseil des prud’hommes donne ses pouvoirs aux femmes
Amené à traiter les litiges entre employeurs et salariés, le conseil des prud’hommes fait ses premiers pas sur Mayotte. Après les prestations de serment mardi matin (voir Flash Info n°5147), les conseillers prud’homaux ont...
Évadé de prison, il continuait de voler sur Majicavo
Un long casier judiciaire, son ADN et des empreintes retrouvés sur plusieurs vols en 2019 et 2020… L’homme de 30 ans qui s’est présenté ce mercredi au tribunal de Mamoudzou avait peu de choses...
Un petit pas pour Mayotte, un grand pas pour le droit du travail
Mardi 18 janvier, les premiers conseillers prud'homaux de Mayotte ont prêté serment devant le président du tribunal, Laurent Ben Kemoun, et le procureur de la République, Yann Le Bris. Un moment solennel pour ceux...
Lingots d’or saisi aux Comores : Imbroglio autour de la provenance du métal jaune
Les 50 kg d’or saisis à l’aéroport international de Moroni sont actuellement gardés dans les coffres de la Banque centrale des Comores. Si la délégation malgache n’a pas pu repartir avec, faute d’éléments prouvant...
Affaire des lingots d’or : Les ressortissants malgaches extradés, mais à quel prix ?
C’est sur la base de cette convention d’entraide judiciaire remontant aux années 76, que Madagascar s’est appuyée pour réclamer l’extradition de ses deux ressortissants soupçonnés de faire partie d’un vaste réseau de trafic d’or....
Chronique judiciaire : « C’est comme un père, je lui devais au moins ça »
Un jeune homme de 26 ans a été reconnu coupable ce mercredi 12 janvier 2022 d’aide à l’entrée d’un étranger en France, mais dispensé de peine par le tribunal correctionnel de Mamoudzou. Le 24...
La justice se lève pour défendre ses droits
Ce Mercredi 15 décembre les magistrats de Mayotte se sont joints à leurs confrères et ont renvoyé l’ensemble des audiences prévues ce jour. En effet, depuis quinze jours, les professionnels de la justice française...
Une campagne d’information lancée en ligne au profit des entrepreneurs
Le but de cette sensibilisation parrainée par le ministère de la Justice et qui, s’étalera sur une période de trois semaines, est de faire découvrir aux entreprises, les différents mécanismes mis en place par...
Avec le CPCA la lutte contre les violences conjugales progresse à Mayotte
Lundi 6 avait lieu l’inauguration du premier centre de prise en charge des auteurs de violences conjugales (CPCA) du 101ème département français. Un dispositif visant à favoriser la prévention du passage à l’acte et...
La surpopulation carcérale à Mayotte inquiète le secrétaire général de Force Ouvrière justice
Emmanuel Baudin, le secrétaire général de Force Ouvrière justice était en déplacement dans le 101ème département en ce début de semaine, lundi et mardi. Il est venu pour rencontrer ses collègues de la prison...
Le syndicat mixte d’eau et d’assainissement de Mayotte perquisitionné par le parquet financier
Ouverte depuis la fin de l'année 2019, une enquête du parquet national financier a débouché sur une perquisition au siège du syndicat mixte d'eau et d'assainissement de Mayotte ce mercredi matin. L'opération en cours...
Voitures, billets d’avion pour Madagascar : le maire de Chirongui, son DGS et plusieurs proches...
L’heure semble être au règlement de comptes dans la commune du sud. Depuis mercredi matin, le maire (LR) Andhanouni Saïd et plusieurs personnes sont entendus par la brigade financière pour des faits de détournement...
Accident mortel au port de Longoni : MCG et deux autres prévenus condamnés pour travail...
Un chauffeur de poids lourd qui avait fait un malaise était tombé à bord de son camion dans la mer, en 2017. Quatre prévenus devaient comparaître devant le tribunal, dont l’entreprise délégataire du port...
Prise illégale d’intérêts : Daniel Zaïdani écope de 80.000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité
L’ancien président du conseil départemental a été condamné par le tribunal correctionnel pour la vente d’un terrain familial à la commune de Kani-Kéli, qui s’était vu attribuer une subvention de 200.000 euros du Département...
Délit de favoritisme : le maire de Koungou obtient la nullité pour violation du droit...
L’avocate du premier magistrat de la commune a soulevé la nullité de la procédure pour violation des principes du procès équitable et des droits de la défense. Tout au long de l’enquête préliminaire, Assani...
Facture faussement acquittée pour des subventions : deux prévenus au tribunal pour un projet d’abattoir
Une élue du Gard et un éleveur de volailles mahorais à la barre, l’image est peu commune. Les deux étaient pourtant cités à comparaître ce mercredi au tribunal correctionnel dans une affaire de faux,...
Viol sur deux mineures : un fundi pédophile devant les Assises
En pleine campagne #Wamitoo, un procès de deux jours s’ouvrait ce mardi à la cour d’Assises pour mineurs. Un professeur à l’école coranique est accusé d’avoir violé deux enfants qu’il hébergeait pendant plusieurs années.
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Violente agression du réceptionniste de l’hôtel Sakouli en 2016 : six ans ferme pour trois...
Ils avaient violemment menacé et séquestré un employé de l’établissement lors d’un vol en 2016. Trois des prévenus ont écopé de peines de six ans de prison ferme. Un quatrième, évaporé, a pris sept...
Installation de cinq nouveaux magistrats au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Le tribunal judiciaire de Mamoudzou fait sa rentrée. Ce jeudi 30 septembre, cinq nouveaux magistrats ont été présentés au sein de l’établissement. Ils viennent renforcer l’effectif, mais malgré cette arrivée, l’équipe de magistrats n’est...
Cavale en Toyota volée de Soulou à Bouéni : jusqu’à 5 ans de prison pour...
Une bande comparaissait ce mercredi au tribunal pour avoir dépouillé des promeneurs à Soulou puis, quelques jours plus tard, cambriolé à deux reprises la même famille, à Bouéni, en 2016. Des faits qui rappellent...
