Salime M’déré jugé en février pour provocation à la commission d’atteintes à la vie
Comores, crash du vol d’AB Aviation : l’enquête pénale piétine toujours
Le Pôle social du Tribunal judiciaire : un pas vers la normalisation du droit à...
Les nouveaux assesseurs du Pôle social ont prêté serment au Tribunal judiciaire de Mamoudzou. Cette audience a marqué les débuts d’une jeune juridiction à Mayotte, compétente en matière de contentieux de la protection sociale.
Assises : ils sont sept à répondre de la série de meurtres de Petite-Terre en...
Trafic de stupéfiants : relaxe dans l’affaire du GIR, dix ans après la mort de...
La précarité pénalise d’autant plus les femmes à Mayotte
Renvoi d’une affaire de kwassa à cause d’une erreur d’interprétation
Le tribunal correctionnel de Mamoudzou a renvoyé au 17 janvier une importante affaire de trafic de clandestins impliquant 8 passeurs remontant aux années 2015 et 2016.
Comores : la haute cour juge inconstitutionnels les accords de jumelage signés avec Mamoudzou
Quand la justice vient au secours de la police mahoraise
La vidéo avait largement circulé sur les réseaux sociaux depuis juillet 2019. Filmant une in-tervention policière, son auteur décrivait une bavure en des termes peu amènes envers les fonctionnaires en action, qu’il accusait dans le document d’avoir tiré sur une personne. Il n’en était rien. Et l’accusateur revêtait ce mercredi l’habit d’accusé devant le tribunal cor-rectionnel de Mamoudzou qui l’a jugé coupable de diffamation.
Comores : Moroni disposé à restituer 49 kilos d’or à l’État malgache ?
L’ancienne gestion du Sidevam intéresse le Parquet national financier
Une militante franco-comorienne de la diaspora arrêtée mardi
Le décasage de Gnambotiti suspendu à la décision du tribunal administratif
Opération anti-délinquance : les deux-roues dans le viseur
Huit mois de prison avec sursis pour des violences contre la communauté africaine
En pleine journée de barrages, un jeune se retrouvait devant le tribunal pour des faits de violence et caillassages commis quelques mois plus tôt. Contre toute attente, le tribunal optera cette fois-ci pour la clémence.
Deux hommes condamnés pour avoir ligoté et cambriolé un couple à Bouéni
30 000 € d’amende chacun pour IBS et Hold Invest
« Si le juge prononçait moins de peines fermes, on n’aurait pas ce taux d’occupation...
Assises : Des jumeaux accusés d’une tentative de meurtre à la hache pour un vélo
Mise en examen de Daniel Zaïdani pour détournement de fonds publics
Les rumeurs qui circulaient ces derniers jours autour du nom de l'ex-président du Conseil départemental viennent d'être confirmées par le parquet. Daniel Zaïdani a été mis en examen il y a quelques jours pour des détournements présumés de fonds publics.
