Comores : la haute cour juge inconstitutionnels les accords de jumelage signés avec Mamoudzou
Le 8 août dernier, le ministre comorien de l’Intérieur avait annulé par arrêté toutes les conventions de jumelage signées entre la municipalité de Mamoudzou et trois villes de la partie indépendante, dont Fomboni, Mutsamudu et...
Renvoi d’une affaire de kwassa à cause d’une erreur d’interprétation
Le tribunal correctionnel de Mamoudzou a renvoyé au 17 janvier une importante affaire de trafic de clandestins impliquant 8 passeurs remontant aux années 2015 et 2016.
Comores : L’école française Henri-Matisse secouée par une affaire de viol
Le prévenu, un jeune franco-comorien, est poursuivi pour viol, harcèlement et chantage sur deux jeunes mineures de la même école. Les faits remonteraient au mois de mars 2024, selon le chef du parquet de...
Procès sur le crash du vol de la Yemenia aux Comores : ce qu’attendent les...
Pendant un mois, les magistrats français chercheront à déterminer si la compagnie Yemenia, poursuivie pour homicide et blessures involontaires, est responsable ou pas du crash survenu dans la nuit du 29 au 30 juin...
Éric Dupond-Moretti veut créer une « task force » de magistrats
Outre un budget du ministère de la Justice en hausse de 170 millions d’euros, Éric Dupond-Moretti a annoncé plusieurs mesures, mardi 27 septembre, devant la commission des lois de l’Assemblée nationale. Il veut notamment...
Comores : polémique après des propos du ministre de la Défense sur des viols
Dans un entretien retransmis à l’office de radio et télévision des Comores, le délégué à la Défense répondant à une question sur des éventuelles accusations d’agressions sexuelles visant certains militaires a réclamé la présentation...
Procès de “Magnele” aux assises, jour 3 : le bon et le mauvais bandit
Après une première condamnation en correctionnelle, le coupeur de route et ses douze complices présumés sont entendus par la cour d’assises pour mineurs depuis lundi. Ce mercredi, les magistrats revenaient sur l’épisode ayant conduit...
Conflit entre bandes : « Il savait très bien dans ce à quoi il s’embarquait »
Jugé en son absence en juin dernier, le prévenu a fait opposition et a pu être entendu, ce mardi 13 décembre, au tribunal correctionnel de Mamoudzou. Le 12 juillet 2020, le jeune homme de...
Comores : ces éléments troubles qui discréditent le procès incriminant Sambi
Dans un communiqué dont l’authenticité a été confirmée par son avocat, Bashar Kiwan, hommes d’affaires franco-syrien assigné dans le procès en cours sur la citoyenneté économique, assure que les ministres comoriens avec lesquels il...
Un jeune chef de bande de Kahani condamné à de la prison ferme
« Dawa », le leader d’un groupe de jeunes à l’origine d’une nuit de violences à Combani en septembre 2022, a été condamné à deux ans de prison ferme au tribunal judiciaire de Mamoudzou, ce mardi.
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Le procès de Ramlati Ali et sept autres prévenus pour fraude électorale renvoyé au...
L’ancienne députée de Mayotte, Ramlati Ali, ainsi que sept autres prévenus devaient être jugés ce matin au tribunal correctionnel de Mamoudzou pour une affaire de fraude électorale. Lors des législatives de 2017, l’ex-élue de...
« Le braconnage est un phénomène absolument pas maîtrisé »
Ce mercredi, deux hommes étaient jugés pour du braconnage de tortues sur la plage d’Hamouro, deux jours avant. C’est lors d’une perquisition que les forces de l’ordre ont découvert des œufs de tortue et...
« On a vu une intention de faire mal, de détruire »
Ils sont dix à être finalement punis pénalement pour leur participation à la mutinerie et la prise d’otage du samedi 28 septembre, à la prison de Majicavo-Koropa. Ce jeudi soir, le tribunal correctionnel de...
« On n’éduque pas les enfants avec un câble électrique ! »
La mère d'un adolescent de 14 ans, poursuivie pour des violences répétées sur son fils, a été condamnée par défaut à un an de prison avec sursis mercredi au tribunal correctionnel de Mamoudzou. Fait rare, c'est l'adolescent qui a lui-même entrepris de dénoncer les faits et de porter plainte.
Au centre éducatif renforcé de Mayotte, les timides premiers pas des mineurs délinquants vers...
Ils ont entre 13 et 17 ans et sont déjà passés devant le juge pour des faits délictuels ou criminels. Mais pour éviter l’incarcération systématique, et surtout la récidive, la protection judiciaire de la...
Prison de Moroni : soixante détenus, dont des agresseurs sexuels, libérés sous conditionnel
La décision de laisser partir ces prisonniers a été est avalisée en conseil des ministres, dans l’unique but de désengorger la maison d’arrêt de Moroni où la surpopulation carcérale a toujours été pointée du...
Commissions d’offices : les avocats de Mayotte en grève
Dénonçant des entraves à la confidentialité des entretiens avec leurs clients et des pressions exercées sur un avocat par un fonctionnaire de police, les avocats du barreau de Mayotte ont décidé, à la suite d'une assemblée générale extraordinaire lundi, de suspendre toutes les missions pénales pour les commissions d’office.
Tortue tuée en Petite-Terre : peines clémentes pour des braconniers
Trois hommes, jugés en comparution immédiate pour avoir tué et dépecé une tortue sur la plage de Papani en Petite-Terre, ont été condamnés ce mercredi à dix-huit mois de prison avec sursis. Ils...
Seize recrutements pour le tribunal judiciaire de Mamoudzou d’ici 2027
Le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, a dévoilé ce jeudi la répartition des effectifs supplémentaires au sein de l’ensemble des juridictions. Le tribunal judiciaire de Mamoudzou va bénéficier de seize recrutements d’ici 2027....
Tribunal correctionnel : « On ne saura jamais qui a porté les coups en premier »
Deux habitants de Dzoumogné étaient jugés, ce mardi matin, par le tribunal correctionnel de Mamoudzou. À la suite d’un différend, ils se sont battus et blessés grièvement à coups de couteau et machette, le...
