L’arrêté du ministre de la Justice portant désengorgement des prisons, avait précisé qu’en cas de comportement inapproprié, le détenu retrouverait les murs de la prison. Selon une source autorisée, un comité a été mis en place pour veiller sur le retour des prisonniers qui violeraient leur liberté conditionnelle. Pour le moment, on ne connait pas le nombre exact des reconduits.
C’est ce que redoutait la population. Depuis l’annonce de la libération sous conditionnel de 60 détenus, des citoyens s’étaient élevés pour protester contre la mesure, qui a permis à de nombreux prisonniers poursuivis pour des faits graves, notamment d’agression sexuelle, de passer entre les mailles du filet. Un mois après, ces derniers semblent avoir raison. La preuve, l’un d’eux vient d’être arrêté. Originaire d’un village situé au sud de Ngazidja, il se serait introduit dans une maison toujours dans sa localité. Les faits se seraient déroulés jeudi 12 mai, dans la soirée. Averties, les forces de l’ordre sont intervenues pour l’appréhender. Actuellement, il se trouve à la maison d’arrêt de Moroni.
Du côté de la justice, on a confirmé l’information. Le procureur de la République, Ali Mohamed Djounaid, et le procureur général, Soilihi Djae, ont en effet indiqué qu’un détenu qui avait bénéficié d’une liberté conditionnelle il n’y pas longtemps, a retrouvé la case prison. Après son interpellation, le prisonnier a laissé entendre qu’il était à la recherche d’une tablette. Mais, cet argument peine à convaincre. D’autant plus que le concerné avait été condamné pour des faits d’agression sexuelle. C’est d’ailleurs pour cette raison, qu’il purgeait sa peine au centre pénitencier de Moroni. Et qu’en raison de cet acte, on l’avait conduit directement à la prison où il y restera jusqu’en 2023 pour terminer sa peine.
Article 2 de l’arrêté ministériel
Même s’il bénéficie de la présomption d’innocence, son comportement signait la fin de sa liberté. » En matière de liberté correctionnelle, tout mauvais comportement entraîne la révocation et la réintroduction à la maison d’arrêt. C’est ce qui ressort du dernier alinéa de l’arrêté du ministre« , a rappelé, le procureur général, Soilihi Djae, qui le jour même de la libération des prisonniers, avait fait le déplacement pour superviser l’opération. Le 30 mars dernier, près de soixante prisonniers sortaient des geôles à la suite d’un arrêté signé deux jours plus tôt par le Garde des Sceaux comorien, Djae Ahmada Chanfi. Le but de ces réaménagements de peines est de disait-on désengorger les prisons toujours caractérisées par une surpopulation carcérale. L’arrêté en question avait fixé un certain nombre de critères à remplir avant d’espérer quitter les lieux. Seuls étaient éligibles d’après l’article 1er les personnes âgées de plus de 60 ans, et celles âgées de 25 ans, ayant accompli plus de la moitié de leurs peines et justifiant d’une bonne conduite et d’une capacité d’intégration sociales en liberté conditionnelle. Les condamnés pour des chefs de meurtre, d’assassinat, de détournement des biens publics ou des viols seraient exclus précisait l’arrêté en date du 28 mars.
« Cette remise en liberté peut être révoquée en cas de nouvelle condamnation avant la date normale d’expiration de la peine ou en cas d’inconduite. Cette révocation entraînera l’arrestation immédiate du libéré conditionnel et sa conduite à la maison d’arrêt sur réquisition du procureur de la République où il y restera pour toute la durée de la peine non subie au moment de la libération« , mettait en garde le même arrêté. D’où cette réincarcération ordonnée jeudi. Selon nos informations, il y aurait même un comité chargé de faire réintroduire les détenus qui violeraient leurs libertés conditionnelles. Certains, pas seulement celui qui vient de commettre une effraction dans un domicile, sont déjà renvoyés en prison. Nous avons tenté d’obtenir un chiffre auprès du procureur général, sans succès. Il a seulement précisé que le détenu arrêté ces derniers jours purgera sa peine avant d’être jugé pour sa nouvelle infraction.
Non-respect des textes
Le gouvernement voudrait-il rectifier le tir pour n’avoir pas veillé strictement au maintien en détention des personnes poursuivies pour des actes d’agression sexuelle, des infractions criminalisées dans le nouveau code pénal comorien, promulgué début 2020 ? Probablement. Il faut noter que la libération de ces 60 prisonniers avait suscité la controverse dans le pays lorsque les gens avaient découvert que des agresseurs sexuels se trouvaient sur la liste. La commission nationale des droits de l’homme et des libertés a même interpellé les autorités, l’appelant à rectifier son erreur. Du côté des hommes de droit, on pointait du doigt la méthode utilisée par le ministre. Des juristes estiment que la procédure de la liberté conditionnelle n’avait pas été respectée. L’article 730 du code procédure pénal français du 20 septembre 1972, applicable aux Comores, prévoit l’intervention de deux acteurs : le juge d’application des peines et une commission de l’application des peines, qui valide les propositions émises. Bémol : le décret censé définir les modalités d’octroi des libertés conditionnelles n’existe pas, tout comme l’absence d’un juge d’application des peines.
