Elles seront 24 personnes physiques ou morales à être jugées à Paris en raison des pratiques qui avaient cours au syndicat intercommunal d’eau et d’assainissement de Mayotte (devenue entretemps Smeam puis Les Eaux de Mayotte). Le 19 mai 2025, une audience de fixation va déterminer le déroulement du procès qui aura lieu dans un an.
La date du procès se rapproche pour la vingtaine de prévenus liés aux dérives du syndicat intercommunal d’eau et d’assainissement de Mayotte (Sieam). Le Parquet national financier (PNF) a confirmé qu’une audience de fixation aura lieu le 19 mai au tribunal de Paris, celui-ci servant à fixer les conditions du procès prévu pour “une audience au fond qui devrait se tenir début 2026”. Cet épisode judiciaire, que la nouvelle équipe du syndicat a souhaité mettre derrière elle en devenant Les Eaux de Mayotte (Lema), trouve son origine dans les rapports alarmants de la Chambre régionale des comptes La Réunion-Mayotte sur la période 2014-2019. Outre la vague de recrutements, de frais de mission exorbitants ou un déficit abyssal de la structure en charge du réseau d’eau à Mayotte, les magistrats avaient alerté à plusieurs reprises sur les carences en matière d’achats. “La chambre avait formulé trois recommandations en matière de commande publique : l’application des règles de computation des seuils, l’organisation de réelles mises en concurrence, et l’application stricte des critères de jugement des offres. L’assistance technique à maîtrise d’ouvrage a recommandé au Sieam une mise en œuvre immédiate de ces recommandations au regard des risques juridiques afférents. L’analyse de l’organisation du syndicat et le contrôle d’un échantillon de marchés conclus au cours de l’année 2018 présentés en annexe n° 2 indiquent que ces recommandations n’ont pas été suivies d’effet”, avaient-ils noté dans un rapport en septembre 2020. Le Parquet national financier, qui traite les affaires liées à la probité, s’était alors penché dessus.
En novembre 2021, Moussa “Bavi” Mohamadi, l’ex-président du syndicat des eaux mahorais, avait été placé en garde à vue et une perquisition avait eu lieu au siège pour récupérer les documents concernant les marchés publics. Mouslim Abdourahaman, l’ex-maire de Bouéni condamné en décembre 2024, figure aussi dans la liste des prévenus. Il était au syndicat directeur administratif et financier à l’époque “Bavi”.
Trois entrepreneurs déjà condamnés
Tous ne figureront pas sur les bancs du tribunal de Paris en 2026. En choisissant la reconnaissance préalable de culpabilité, quelques-uns se sont évités un procès public sans échapper pour autant à des sanctions. Ils sont trois dans ce cas-là, confirme le Parquet national financier. Trois entrepreneurs qui ont décroché des contrats auprès du syndicat au mépris des règles des marchés publics. Les trois étaient à la tête de sociétés spécialisées dans l’élagage, le BTP ou la communication. Ils ont tous écopé de peines de prison avec sursis, de six mois à un an selon les cas, d’années d’exclusion de marchés publics avec sursis (deux ou trois ans) et surtout d’amendes en leur nom propre ou pour leurs sociétés (192.000 euros au total).
Pour les autres, il faudra attendre un an et l’ouverture du procès pour connaître leur sort.
Rédacteur en chef de Flash Infos depuis 2022. Passionné de politique, sport et par l'actualité mahoraise, ainsi que champion de saleg en 2024. Passé un long moment par l'ouest de la France, avant d'atterrir dans l'océan Indien au début de l'année 2022. Vous me trouverez davantage à la plage quand je ne suis pas à la rédaction.
