Vendredi dernier a vu l’installation officielle du premier conseil des prud’hommes de Mayotte. Son intronisation a eu lieu au tribunal de grande instance de Mamoudzou et, l’après-midi, une « journée de la prud’homie » était organisée dans l’amphithéâtre du lycée des Lumières de Kaweni en présence des grandes personnalités politiques et judiciaires de l’île pour expliquer les missions de cette nouvelle instance.
« C’est une journée historique pour Mayotte », a affirmé avec enthousiasme Gaëlle Biguet, la présidente du premier conseil des prud’hommes de Mayotte. Cette instance composée de juges non professionnels est chargée de régler les litiges entre employeurs et salariés. Elle est composée d’un collège de salariés et d’un collège d’employeurs disposant du même nombre de voix. Les conseillers prud’homaux de l’île au lagon sont au nombre de 28. Si cette instance est de règle depuis de nombreuses années en France métropolitaine, elle n’était pas encore en place à Mayotte qui, département depuis seulement 2011, n’est pas encore alignée au droit national dans tous les domaines.
Auparavant, les litiges entre employeurs et salariés étaient réglés par le tribunal du travail que le conseil des prud’hommes vient désormais remplacer. « La mise en place du conseil des prud’hommes vient parachever pleinement l’application du code du travail à Mayotte qui a débuté le 1er janvier 2018. Ce fut long, mais nous y sommes enfin ! », s’est félicité le préfet Thierry Suquet, naturellement présent à la journée de la prud’homie qui s’est déroulée le vendredi après-midi au lycée des Lumières. Plusieurs autres personnalités officielles ont également fait un discours pour insister sur l’importance de cette journée. « L’installation de ce conseil est une victoire des Mahorais dans leur combat historique pour devenir des Français à part entière », a notamment précisé Ben Issa Ousseni, le président du conseil départemental.
Une instance spécialisée dans le règlement des litiges dans le privé
Le conseil des prud’hommes est spécialisé dans le règlement des litiges concernant les contrats de droit privé. Le secteur public n’est donc pas concerné. Pour le moment, ce conseil est installé dans les locaux de la chambre d’appel de Mamoudzou en attendant la livraison de ses propres locaux au niveau du tribunal judiciaire en zone Nel. « Nous pensons avoir terminé de traiter tous les dossiers de 2021 d’ici le mois de juin 2022 », a déclaré Gaëlle Biguet, la présidente de ce nouveau conseil qui est également la directrice du centre d’affaire de Mamoudzou. En 2022, déjà 35 dossiers ont été saisi par le greffe.
« Bien que nous ne soyons pas des magistrats professionnels, nous sommes des professionnels des relations sociales : avant de juger, nous incitons à la conciliation. Notre but est de « faire s’entendre des parties qui ne veulent pas s’écouter » », a dévoilé la présidente. Les citoyens seront donc jugés par leurs pairs. En cas de voix égales, un juge départiteur, professionnel pour sa part, est chargé de départager les voix. À Mayotte, ce rôle sera joué par Benoît Rousseau, le vice-président du tribunal de grande instance de Mamoudzou.
Au cours de la journée de vendredi, les partenaires sociaux ont été également mis à l’honneur puisque ce sont eux qui ont impulsé la mise en place de conseil afin que les Mahorais soient jugés comme des Français à part entière. « Réclamé par les partenaires sociaux depuis 2017, nous pouvons nous enorgueillir de donner corps à l’expression du droit made in France et d’offrir à chaque habitant de France le même accès à la justice, l’égalité devant la loi », a conclu Gaëlle Biguet.
