Fin de la perquisition au Sidevam : ce que l’on sait

Le lundi 4 avril, les gendarmes et les magistrats du parquet national financier (PNF) ont commencé leur perquisition au siège du Sidevam 976, à Dzoumogné. Cette intervention réalisée dans le cadre d’une enquête préliminaire pour « détournement de fonds publics », « favoritisme », « recel » et « corruption » a pris fin ce mardi et concerne la gestion du syndicat des déchets entre 2017 et 2019. Deux personnes ont été placées en garde à vue, ce lundi, assure le PNF.

Créé pour traquer les affaires de délinquance économique et financière, le parquet national financier scrute souvent l’utilisation de l’argent public, comme ces derniers temps à Mayotte, où l’ancien fonctionnement du Sidevam l’a amené à ouvrir une enquête.

Que s’est-il passé ?

Comme nous l’indiquions dans notre édition du mardi 5 avril, une perquisition a eu lieu au siège du Sidevam, à Dzoumogné. L’ancienne gestion du syndicat chargé de la collecte des déchets à Mayotte intéresse le parquet national financier (PNF). Sept gendarmes parisiens, deux magistrats du PNF, ainsi que deux gendarmes de la section de recherche de Mamoudzou, ont procédé aux investigations à Mayotte du lundi 4 au mardi 12 avril.

Que reproche-t-on au Sidevam ?

L’enquête a été ouverte pour quatre chefs, « détournement de fonds publics », « favoritisme », « recel » et « corruption ». Tout part d’un rapport de la chambre régionale des comptes datant de fin 2020. Dans celui-ci, plusieurs irrégularités sont notées, outre un dysfonctionnement des collectes, il pointait des défaillances dans les ressources humaines. « La mise en place du nouvel organigramme n’a été accompagnée ni par la formalisation de fiches de postes ni par la fixation d’objectifs écrits. Elle a revanche conduit à créer de nouveaux postes dont le nombre et la pertinence peuvent être légitimement interrogés », constatait la chambre. Des manquements dans l’attribution des marchés publics ont aussi été observés. « Faute de compétences organisées dans ce domaine, la vingtaine de marchés passés par le syndicat, hors les achats plus importants confiés à l’UGAP, présentent de nombreux écueils », s’inquiétait l’instance.

Pourquoi maintenant ?

Le PNF peut se saisir lui-même de l’affaire s’il juge que les éléments le permettent. Emmanuelle Fraysse, secrétaire générale du parquet national financier, confirme que l’enquête a été ouverte « suite à la réception d’un rapport de la chambre régionale des comptes de Saint-Denis de La Réunion ». Lundi 4 avril, les salariés du syndicat admettaient qu’ils n’étaient pas été surpris par cette perquisition. Ils s’y attendaient un jour ou l’autre.

Qui est concerné ?

Du fait de la période concernée (de 2017 à 2019) et du turnover au sein du Sidevam 976, c’est plutôt l’ancienne équipe qui est dans le collimateur du parquet. Car, depuis, un nouveau directeur général des services a été recruté. Pareil pour la présidence du syndicat, c’est Houssamoudine Abdallah, l’actuel maire de Sada, qui en a la charge. La secrétaire générale du PNF précise toutefois que « deux personnes ont été placées en garde à vue, le lundi 11 avril ».

Que cherche le PNF ?

Si le parquet ne souhaite pas communiquer sur « les documents recherchés », celui-ci s’est concentré sur la recherche de mails envoyés à l’époque par l’équipe de direction, mais aussi les éléments comptables comme les factures.

Est-ce que cette recherche a porté ses fruits ?

Le PNF n’a pas souhaité dévoiler les éléments trouvés ni même si les gardes à vue ont fait avancer l’enquête, mais celle-ci se poursuit. « Aucune décision d’orientation ne prise à l’issue des actes d’enquête qui se sont déroulées à Mayotte, les investigations vont se poursuivre en préliminaire », annonce-t-il.

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