Les dissensions entre les acteurs du port sont connues et débouchent ces derniers temps sur des actions en justice. Ce mardi 29 novembre, le tribunal correctionnel de Mamoudzou devait se prononcer sur des faits supposés de diffamation de la part de l’Union maritime de Mayotte, et son président Norbert Martinez, à l’encontre de Mayotte Channel Gateway (MCG), le délégataire du port de Mayotte. Ils concernent un arrêté du conseil départemental sur les tarifs du port présenté comme « faux » par l’Union.
Est-ce que l’arrêté du conseil départemental du 28 avril 2016 fixant les tarifs pratiqués sur le port de Mayotte est un faux ? C’est la question qui revient sans cesse du côté de Longoni depuis plusieurs mois. La copie brandie par Mayotte Channel Gateway, le délégataire choisi par le conseil départemental, ne souffre d’aucune contestation d’un côté. De l’autre, l’Union maritime de Mayotte, une association d’acteurs du secteur portuaire, estime que c’est le cas. Le 16 mai 2022, son président, Norbert Martinez, a dit d’ailleurs dans une émission de Mayotte la 1ère qu’il s’agit « d’un faux ». Ces propos ont été également repris dans un communiqué de l’Union datant du même jour. Cette affirmation, Ida Nel et sa société MCG ne souhaitent pas la laisser passer. Ce mardi matin donc, les juges du tribunal correctionnel de Mamoudzou devaient statuer si c’est ou non de la diffamation. Car l’Union maritime et Norbert Martinez avancent l’idée que grâce à ce document, MCG peut pratiquer « des tarifs exorbitants » sur le port. Pire, s’il s’agit d’un faux, cela pourrait même remettre en cause le contrat de concession qui lie le Département à MCG. L’avocat de l’association, maître Michaël Chehab, rappelle que l’arrêté initial n’a jamais été trouvé et que la signature sur la copie du président du conseil départemental de l’époque (Soibahadine Ibrahim Ramadani) n’est pas authentique, examen graphologique à l’appui.
Une enquête au point mort
Ce qui aurait pu aider les juges, c’est de savoir si les faits dénoncés par l’Union sont vrais. Cependant, malgré deux plaintes déposées les 29 mars 2021 et 7 avril 2022, l’enquête confiée à la gendarmerie n’est pas vue comme une priorité et a très peu avancé. Un seul enquêteur serait dessus et il est occupé sur d’autres affaires, concède le Parquet. Avec peu d’éléments à sa disposition, le tribunal tendait plutôt vers l’idée d’un sursis, en dépit des protestations des avocats de la MCG. « Le tribunal est amené à statuer sur des allégations qui portent atteinte à l’honneur », défend maître Fatima Ousseni, arguant qu’en attendant, « la plainte n’est pas un permis de diffamer ». Les deux avocats du délégataire ont également mis en doute la première expertise graphologique de l’arrêté en joignant au dossier l’avis d’une graphologue expliquant qu’il était difficile d’authentifier une copie. Maître Michaël Chehab a répliqué « qu’il n’y a pas d’original. Et je rappelle que ce n’est pas nous qui avons fait la demande d’expertise. C’est celle du Département qui montre qu’il s’agit d’un faux ».
Après un long moment pour délibérer, les juges ont préféré fixer une nouvelle audience au 21 février 2023, pour donner à l’enquête pénale le temps d’avancer.
Le procès du maire de Tsingoni renvoyé
Parmi les affaires de ce mardi 29 novembre, au tribunal correctionnel de Mamoudzou, figurait celle du maire de Tsingoni, Mohamed Bacar. L’élu est prévenu dans une histoire d’attribution de marchés publics et de prise illégale d’intérêts. La dernière remonte à 2021 et concerne des terrains communaux attribués à des proches du maire. Ses avocats ayant reçu la copie du dossier un mois et six jours après l’arrivée de leur demande au tribunal (alors qu’il faut moins d’un mois), les juges ont accepté que le procès soit renvoyé. Celui-ci se déroulera au mois de mars 2023.
