L’avocate du premier magistrat de la commune a soulevé la nullité de la procédure pour violation des principes du procès équitable et des droits de la défense. Tout au long de l’enquête préliminaire, Assani Saindou Bamcolo ne pouvait pas savoir précisément ce qui lui était reproché, a-t-elle démontré. Son client a ainsi obtenu gain de cause.
12.093.000 euros et des brouettes. C’est la somme totale des différents marchés publics entachés d’irrégularités sur lesquels aurait dû s’expliquer le maire de Koungou Assani Saindou Bamcolo ce mercredi. On lui reprochait notamment d’avoir, au cours d’un mandat électif, porté atteinte à la liberté d’accès ou à l’égalité des candidats dans les marchés et d’avoir procuré des avantages injustifiés entre 2014 et 2016. Coup de théâtre : le premier magistrat de la commune ressortira blanchi de l’audience, le tribunal ayant validé la nullité soulevée par son avocate, Maître Josée Israël.
En cause : une procédure mal menée qui a conduit, selon l’avocate au barreau de Paris, à une violation du droit à un procès équitable. Un droit défini notamment par l’article 6 de la convention européenne des droits de l’Homme (CEDH), laquelle garantit que “toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle”. “Ces principes s’appliquent dès le tribunal de police”, a rappelé Maître Israël, en se basant sur plusieurs jurisprudences.
1.800 mandats issus d’un tableur Excel
Or, dans ce dossier “extrêmement complexe, dans une matière extrêmement complexe”, celle des marchés publics, plusieurs défaillances ont entaché le droit du maire à un procès équitable. Le délai raisonnable notamment “commence à être dépassé”, reconnaît le ministère public, puisque les faits datent de cinq ans en arrière. Mais c’est aussi sur la prévention que l’avocate a fondé sa requête en nullité. “Monsieur Bamcolo n’a jamais eu accès à ce dossier dans le temps de l’enquête”, insiste Maître Israël. Une atteinte aux principes du contradictoire et du respect des droits de la défense. Lors d’une garde à vue de quatre heures, pas moins de 96 mandats auront par ailleurs été présentés au prévenu. “C’est comme passer une seconde par marché”, image-t-elle.
Au total, ce sont 1.800 mandats qui figuraient au dossier, pour deux infractions, “sans que l’on sache quel marché correspondait à quelle infraction”, note également le procureur. Pire, ces marchés semblent en réalité issus d’un maigre tableur Excel transmis par la chambre régionale des comptes et “copié collé”, sans date ni pièce, “sans même savoir comment le tableau avait été réalisé”, poursuit l’avocate. “On ne peut pas vous demander aujourd’hui de citer toutes les personnes concernées par ces marchés, on ne peut pas vous demander de rechercher les pièces… Sauf à vous convertir en juge d’instruction et à refaire l’enquête”, conclut-elle.
