Mercredi matin, le directeur de la Copemay et trois pêcheurs comparaissaient devant le tribunal correctionnel pour une affaire de vente et d’achat de produits provenant de la pêche illégale. Mais l’Europe s’est invitée dans le prétoire, pour un débat confus autour de la réglementation européenne, du droit à l’erreur et du manque de subventions accordées aux pêcheurs permettant de remettre leurs bateaux en conformité.
L’histoire se déroule un 14 avril 2016, au ponton de débarquement de Mamoudzou. Les Affaires maritimes contrôlent les propriétaires de deux bateaux à qui elles reprochent d’avoir pêché puis vendu illégalement des poissons. Sur place, un acheteur qui n’est autre que Pierre Baubet, le directeur de la Coopérative des pêcheurs de Mayotte (Copemay).
Convoqué devant la cour du tribunal correctionnel ce mercredi matin en présence de trois autres professionnels de la mer impliqués dans l’affaire, Pierre Baubet ne nie pas l’ensemble des faits.
S’il reconnaît bien avoir acheté le produit de la pêche de ces deux navires, il réfute en revanche avoir eu connaissance de la situation administrative hors cadre des pêcheurs et donc, de l’illégalité de son achat.
En effet, les vendeurs sont des pêcheurs professionnels dont les navires sont immatriculés. Cependant, celui appartenant à Ousséni A. avait été frappé en 2013 d’une interdiction formelle de naviguer et de pêcher. Et pour cause : Ousséni A. avait transformé le bateau depuis la première immatriculation et celui-ci nécessitait donc une remise aux normes (plans, structure, motorisation, etc.) avant de jouir de nouveau d’un droit de navigation. L’autre navire, celui de Houmadi S.C., se trouvait dans la même situation, à la différence près (et de taille) que le propriétaire n’avait jamais été informé que la transformation qu’il avait apportée à son bateau nécessitait une remise aux normes.
Ainsi ce mercredi matin, une des responsables des Affaires maritimes est venue apporter son expertise dans une affaire très technique et qui fut bien souvent confuse pour l’ensemble des magistrats, tâchant de démêler la bonne de la mauvaise foi chez ces quatre prévenus confrontés à une tâche des plus difficiles : celle consistant à conformer, quasiment sans moyens financiers supplémentaires, les navires de pêche de Mayotte à la réglementation française mais aussi européenne.
En effet, en 2002, l’Union européenne a suspendu les subventions publiques à la construction des navires de pêche afin d’endiguer la surpêche, décision finalement revue en 2017. Mais pendant ces 15 ans, les pêcheurs des régions ultrapériphériques, françaises comme portugaises et espagnoles, n’ont pu bénéficier de fonds publics dans ce cadre. Un défaut d’accompagnement qui a lourdement pénalisé les professionnels de la mer de Mayotte alors même qu’un nouveau cadre réglementaire européen, rigide, s’abattait sur eux.
Lors de la l’audience, la fonctionnaire des Affaires maritimes a cependant argué que, désormais, 60% des pêcheurs du département étaient financièrement soutenus par des fonds publics pour acquérir de nouveaux bateaux, grâce à une intense campagne de lobbying de l’État français auprès de l’Europe pour obtenir des voies dérogatoires pour l’outre-mer. Elle a également rappelé que l’immatriculation provisoire dont bénéficiaient les deux bateaux à l’époque du contrôle, qui vise à ne pas pénaliser un secteur en souffrance, est toutefois conditionnée à la remise aux normes des navires. Devant la cour, les trois professionnels de la mer, qui ne s’exprimaient qu’en shimaoré, ont expliqué qu’ils avaient tenté de suivre les règles en vigueur, qu’ils s’étaient renseignés auprès des autorités compétentes mais que le coût de remise aux normes était trop important et qu’ils étaient un peu perdus dans ce sac de nœuds administratif.
Des subventions publiques « que depuis 2019 »
L’autre question qui a occupé la cour ce mercredi matin consistait à déterminer si Pierre Baubet, directeur de la Copemay et élu de la Capam, avait acheté le produit d’une pêche illégale en toute connaissance de cause. Pour la cadre des Affaires maritimes, le directeur de la coopérative ne pouvait « absolument pas » connaître la situation administrative précise des deux pêcheurs puisque l’immatriculation des deux bateaux n’aurait de toute façon pas changé, qu’ils soient conformes ou non aux règles en vigueur. Il aurait toutefois pu se renseigner auprès des Affaires maritimes, a souligné la procureure, peu convaincue.
À la barre, Pierre Baubet a défendu le cas des pêcheurs : « Ce cas-là n’est pas isolé (…) 98% de la flottille » de ce type de bateau à Mayotte « date d’avant 1993« . Or, « c’est seulement depuis 2019 qu’on peut financer la remise aux normes« , a encore plaidé le directeur de la Copemay. « [Les pêcheurs] n’ont pas de crédits, pas de subventions » et ont donc transformé leur bateau de manière « rudimentaire« . « Il y en deux qui se sont fait contrôler mais ils font tous ça« , a déclaré Pierre Baubet devant la cour. « Ils sont obligés de travailler » pour nourrir leur famille mais ont néanmoins lancé des procédures collectives pour se remettre aux normes, a insisté le directeur. Ce dernier a soutenu qu’il n’avait en tout cas pas connaissance de la situation administrative précise des deux bateaux au moment des faits et qu’il n’avait pas le temps de systématiquement contrôler tous les navires avec lesquels il travaille.
Dans ses réquisitions, la procureure a tenu compte de la complexité de l’affaire, démontrée par le « flou au cours du débat« . Pour Houmadi S.C., considérant qu’il n’avait pas eu d’injonction de ne pas naviguer ni de pêcher, elle a requis la relaxe. Pour Ousséni A., qui avait bien été informé de l’interdiction qui lui avait été faite de prendre la mer, elle a requis 1.000 euros d’amende intégralement assortis d’un sursis. Enfin, la procureure a estimé que Pierre Baubet avait agi en connaissance de cause et qu’il avait donc une responsabilité établie car « tout le monde sait à peu près dans quelle situation administrative se trouve chacun« . Elle a ainsi requis à son encontre 1.500 euros d’amende avec sursis. Le délibéré sera rendu le 4 juin prochain.
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