Des arrêtés de péril imminent pour les bangas sur les hauteurs de Mamoudzou, des interdictions de la prostitution, des garages clandestins, de la vente à la sauvette ou de la vente de pétrole lampant à Passamaïnty, plusieurs mesures ont été annoncées, ce lundi matin, par le maire Ambdilwahedou Soumaïla.
Le thème de la sécurité, récurrent ces temps-ci, se décline sous bien des formes à Mamoudzou. Entre coup de gueule et fermeture des écoles, visite samedi en compagnie du préfet de Mayotte et le bilan des Assises de la sécurité ce jeudi, la municipalité veut montrer qu’elle est omniprésente. Ce lundi 19 septembre, sur le parvis ensoleillé de l’hôtel de ville de Mamoudzou, de nouvelles annonces ont été faites par Ambdilwahedou Soumaïla, qui s’appuie sur la récente visite des hauteurs de Mamoudzou. « Il y a une insécurité sanitaire. On a vu des situations d’une extrême gravité, qui peuvent conduire à des risques de maladies », argue le maire de la ville. « Les bidonvilles sont suspendus, ils ne sont pas à l’abri d’une catastrophe. Ce qui arrive en ce moment en Guadeloupe peut être ravageur ici (N.D.L.R. la tempête Fiona et ses pluies torrentielles ont emporté de nombreuses habitations). Il faut très vite agir. » La municipalité envisage donc de prendre des arrêtés de péril imminent, même si des doutes existent sur leur légalité (lire ci-dessous). « Au-delà du décasage, c’est la sécurisation qui est en jeu », poursuit l’élu, assurant « qu’il ne veut pas avoir de morts sur la conscience ».
Interrogé sur le devenir des personnes concernées par ces arrêtés, il répond que « les services sociaux, notamment engagés par les services d’État, sont là pour faire le travail de relogement pour ceux qui y ont le droit. Pour le reste, les services de l’État feront le travail ».
La vente à la sauvette et les garages clandestins ciblés
Afin de réduire les violences sur les forces de l’ordre, notamment par le jet de cocktails molotov comme récemment à Passamaïnty, la mairie va interdire à partir du lundi 3 octobre la vente de pétrole lampant à la station-service de Passamaïnty. « On s’est aperçu sur des véhicules incendiés qu’il s’agit de pétrole qui était utilisé », confirme Chaharoumani Chamassi, le directeur de la division de la prévention et de la sécurité urbaine (DPSU) de la police municipale de Mamoudzou. En outre, sur cette même station et avec l’accord de Total, le remplissage de bidons d’essence de moins de trente litres sera interdit, tout comme la revente sur toute la commune de Mamoudzou. Une limite pas si anodine puisqu’elle permettra aux pêcheurs de se procurer du carburant.
Pour éviter que les véhicules laissés sur la voie publique soient d’ailleurs pris pour cible, une limite de sept jours est autorisée avant leur enlèvement. Les garages non déclarés, qui laissent régulièrement des carcasses à droite à gauche ne sont pas en reste, puisque la mairie veut « les bannir ». « Nous avons interdit la vente à la sauvette dans le centre-ville, nous allons l’étendre sur tout Mamoudzou au 3 octobre », prévient le maire, qui souhaite faire de même pour la prostitution.
Souvent sur les abords des routes nationales, les vendeurs à la sauvette sont donc priés de remballer leurs marchandises. Et ça pourrait commencer très rapidement. A Tsoundzou 1 par exemple, le marché installé le long de la route nationale 2 devrait fermer dès vendredi pour une durée d’un mois.
Des arrêtés qui ne concernent pas les bangas ?
Est-ce que la mairie peut prendre un arrêté de péril imminent pour évacuer des maisons en tôle ? Rien n’est moins sûr. Selon l’avocate Marjane Ghaem, il s’agit là « d’un détournement de procédure ». Le code de construction et de l’habitation dit « qu’en cas de péril imminent, le maire, après avertissement adressé au propriétaire, demande à la juridiction administrative compétente la nomination d’un expert qui, dans les vingt-quatre heures qui suivent sa nomination, examine les bâtiments, dresse constat de l’état des bâtiments mitoyens et propose des mesures de nature à mettre fin à l’imminence du péril s’il la constate. Si le rapport de l’expert conclut à l’existence d’un péril grave et imminent, le maire ordonne les mesures provisoires nécessaires pour garantir la sécurité, notamment, l’évacuation de l’immeuble ». Mais l’avocate rappelle que l’arrêté ne vise que les éléments bâtis et pas les constructions légères comme les bangas. « Si le maire de Mamoudzou persiste, ses arrêtés pourraient être censurés par le tribunal administratif », prévient-elle. « Je continue de plaider pour l’application de l’instruction du 25 janvier 2018 et l’obligation de réaliser un diagnostic social en amont de chaque opération. »
A la mairie de Mamoudzou, on répond que cet arrêté a déjà utilisé pour des constructions sur le village de Doujani.
