Les maires de Pamandzi et de Dzaoudzi-Labattoir et le procureur de la République ont signé ce mercredi 2 février deux conventions – de rappel à l’ordre et de transaction – permettant aux premiers magistrats d’apporter une réponse de 1er niveau aux infractions dites « légères » constatées dans leurs communes. Une démarche qui a pour but d’écarter le sentiment d’impunité et de rapprocher la justice de la population.
De l’aveu même du procureur de la République, Yann Le Bris, mieux vaut savoir prendre son mal en patience en matière de justice. « L’efficacité de la réponse pénale est longue, cela perd de son sens quand elle arrive des mois, voire des années, plus tard. » C’est ainsi tout l’intérêt de la signature ce mercredi 1er février de deux conventions avec les maires de Dzaoudzi-Labattoir et de Pamandzi dont le but est de permettre aux élus, sous l’encadrement du parquet pour garder une uniformité, de pouvoir « dans un délai bref » juger les infractions dites « légères » sans passer par la case tribunal !
La première consiste à la mise en œuvre d’un rappel à l’ordre par l’édile. « Sa voix est plus entendue et acceptée », admet le représentant du ministère public. Ce procédé permet ainsi d’intervenir rapidement en cas de conflit de voisinage, d’absentéisme scolaire, de présence de mineurs non accompagné dans les lieux publics à des heures tardives, d’atteinte légère à la propriété publique, d’incident aux abords des établissements scolaires, de bruit et tapage injurieux ou nocturne, de divagation d’animaux dangereux ou encore d’abandon d’ordures. « Nous remarquons par la suite que les infractions ne sont pas réitérées. »
Écarter le sentiment d’impunité
La seconde concerne la mise en place de la procédure de transaction lorsque le degré de gravité s’avère plus important. Celle-ci offre la possibilité au mis en cause de réparer son incivilité commise à l’encontre de la collectivité en échange d’un travail non rémunéré. « La sanction est négociée entre la mairie et les parents si nous avons affaire à un mineur. » À noter que la non-réalisation d’un TNR transactionnel peut donner lieu à une poursuite du parquet ! En d’autres termes, un seul faux pas peut mener à des mesures répressives, à savoir une incarcération à Majicavo. « Les collectivités ne doivent pas se laisser faire face à ceux qui doivent exécuter une peine. »
Dans les deux cas de figure, cette démarche de proximité a pour ambition d’apporter « une réponse immédiate pour écarter le sentiment d’impunité », mais aussi d’offrir « un temps d’échange pour démontrer l’intérêt du collectif » et « un moment privilégié pour celui qui commence à être en marge ». Une nouvelle qui ravit les deux protagonistes signataires. « C’est un outil de plus pour alléger tous les dossiers que vous avez sur votre bureau », lâche avec malice Madi Madi Souf, le maire de Pamandzi, en se tournant vers Yann Le Bris. Avant de concéder plus sérieusement que « la population doit s’intégrer dans cette initiative ». Tandis que son homologue de Dzaoudzi-Labattoir, Saïd Omar Oili, insiste sur sa joie d’offrir la possibilité de « ramener [cette] jeunesse mondialisée dans le droit chemin ».
Dans ces conditions, ces réponses pénales intermédiaires renforcent « la crédibilité » et « la visibilité » des polices municipales des deux communes. Toutefois, gare aux abus. « Je porte une vigilance sur l’efficacité et l’équité de votre travail. Je suis intransigeant sur les débordements », prévient le procureur de la République. Si Yann Le Bris envisage une amélioration de la situation sur Petite-Terre sur le moyen et le long terme, il ne veut pas non plus mettre la charrue avant les bœufs… « Nous ne nous disons pas que tout cela va éradiquer la violence. Mais il faut que chacun se saisisse des instruments, même minimes, pour la limiter. » Et à ses yeux, réprimander un ou deux mineurs par une figure paternaliste telle que le premier magistrat, « c’est déjà ça de gagné ».
