La dernière version de la proposition de loi sur le durcissement des conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte a été adopté au Sénat, ce jeudi. 204 sénateurs ont voté pour et 121 contre. Adopté en commission mixte paritaire, le texte se veut proche de la version originale avec une durée de présence régulière exigée des deux parents (et non plus un seul) sur le territoire mahorais portée à un an, contre trois mois aujourd’hui.
« Rendre le dispositif plus dissuasif, en limitant le nombre de fraudes », c’est comme cela que Stéphane Le Rudulier, le rapporteur du texte, a présenté la proposition de loi soumise au Sénat, ce jeudi. Son parti Les Républicains, et notamment le député Philippe Gosselin, est à l’origine de la proposition de loi visant à restreindre un peu plus des conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte via le droit du sol. Adopté avec 204 voix (121 ont voté contre), le texte conditionne l’acquisition de la nationalité française à une présence régulière des deux parents (et non plus un seul) sur le sol mahorais au cours de l’année précédant la naissance. L’amendement de 2018 de la loi Asile-immigration avait instauré un délai de trois mois. Pour justifier de la nouvelle durée, il sera aussi demandé de montrer « un passeport biométrique en cours de validité et comportant une photographie permettant l’identification du titulaire ». Cette disposition a pour objectif de réduire les reconnaissances frauduleuses de paternité. « C’est un premier pas pour tenter d’endiguer les flux migratoires irréguliers constatés à Mayotte », considère le rapporteur, disant espérer « d’autres leviers ».
Comme de coutume, chaque groupe a aussi été invité à donner son avis. Laure Darcos, du groupe centriste Les Indépendants–République et territoire (LIRT), s’est dit favorable aux dispositions. « Le groupe des Indépendants partage pleinement l’objectif poursuivi par ce texte », appelant aussi à des efforts de lutte contre l’immigration clandestine par la voie diplomatique, le renforcement des contrôles migratoires et l’augmentation des reconduites. Salama Ramia, la sénatrice de Mayotte issue de la majorité présidentielle, assure que le texte « porte les revendications de nos compatriotes ». Elle a regretté toutefois que la fin du titre de séjour territorialisé, « notre demande première », ait été écartée. « Il est illusoire de croire que le seul durcissement des conditions d’accès à la nationalité par le bais de ce texte parviendra à stopper la gangrène », tient-elle à rappeler.
Saisie du Conseil constitutionnel
A gauche, les différents groupes ont rappelé leur opposition sur ce sujet, ayant des doutes sur son efficacité. « C’est une nouvelle brèche dans notre pacte républicain », estime Akli Mellouli, le sénateur divers gauche du Val-de-Marne. A l’heure de la reconstruction, celui-ci déplore « un débat nauséabond » et une mesure qui « n’apporte aucune solution aux problèmes de Mayotte ». Sophie Briante-Guillemont dit « son opposition nette » au nom du groupe Rassemblement démocratique et social européen. « Rien ne permet d’affirmer que le droit du sol ait un facteur d’attractivité », estime-t-elle, évoquant un risque que Mayotte se retrouve « plus en périphérie de la République ». Corinne Narassiguin, sénatrice socialiste et appartenant au même groupe politique que Saïd Omar Oili, a regretté qu’aucune évaluation de la loi de 2018 n’ait été faite au préalable. « Cette loi a été complètement inefficace sur l’immigration illégale, parce que si le nombre d’acquisition de la nationalité française à la majorité a été divisée par trois, le nombre d’étrangers en situation irrégulière a été multiplié par dix », chiffre-t-elle, ajoutant qu’elle défendait avec le sénateur mahorais une fin du visa territorialisé « balayée d’un revers de main par Gérald Darmanin, ministre de la Justice ».
Considérant que plusieurs éléments du texte contrevenaient à la Constitution française, elle prévient que les sénateurs socialistes « continueront de s’opposer jusqu’au bout à ce texte inutile, populiste et xénophobe » et qu’ils saisiront le Conseil constitutionnel.
Rédacteur en chef de Flash Infos depuis 2022. Passionné de politique, sport et par l'actualité mahoraise, ainsi que champion de saleg en 2024. Passé un long moment par l'ouest de la France, avant d'atterrir dans l'océan Indien au début de l'année 2022. Vous me trouverez davantage à la plage quand je ne suis pas à la rédaction.
