La proposition de Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outremer, de mettre fin au droit du sol à Mayotte et à celle des titres de séjour territorialisé ne rencontre pas le succès escompté. Ce dimanche, le ministre de l’Intérieur et des Outremer laissait entendre que l’un n’allait pas sans l’autre. Négatif, répondent les Forces vives, qui souhaitent que les deux ne soient pas corrélés.
Le courrier promis par Gérald Darmanin se faisait attendre, ce mardi soir. La missive signée par le ministre de l’Intérieur et des Outremer doit garantir les engagements pris lors de la réunion de vendredi au rectorat de Mayotte. Il devait promettre de porter la fin du droit du sol à Mayotte et celle du titre de séjour territorialisé dans une future loi Mayotte prévue avant l’été, espérant lever les barrages en place depuis trois semaines et demie. Ce mercredi, les Forces vives ont rendez-vous à Pamandzi pour faire un point justement au sujet du courrier. La veille, un communiqué a montré une tendance. Les collectifs ne sont pas friands de la suppression du droit du sol à Mayotte, celui-ci étant déjà soumis à un régime dérogatoire localement (il ne s’applique que si au moins un des deux parents est sur l’île de manière régulière au cours des trois mois avant la naissance de l’enfant). La mesure ne fait pas partie des revendications des Forces vives, elle est plutôt une volonté des élus, notamment les députés mahorais Mansour Kamardine et Estelle Youssouffa. Cette dernière multiplie d’ailleurs les plateaux de télévision cette semaine pour défendre la disposition, tout en rappelant que le poids de l’immigration n’est pas du tout le même sur l’île aux parfums et le territoire national.
Mais les collectifs, dont elle est issue, se méfient de « cette mesure radicale » promise par Gérald Darmanin. Devant « l’instrumentalisation de la question relative à la suppression du droit du sol au moyen d’une réforme constitutionnelle improbable », les membres des Forces vives veulent rester sur leur revendication principale : l’abrogation du titre de séjour territorialisé, font-ils valoir ce mardi. En effet, la suppression du droit du sol pourrait être longue à obtenir. Elle devra nécessiter la majorité à l’Assemblée nationale et au Sénat, ainsi que les 3/5 des votes sur l’ensemble des deux chambres. Le camp présidentiel déjà échaudé par la loi Immigration et Intégration pourrait de nouveau se fracturer, contrairement à la droite et l’extrême-droite qui appellent déjà à une fin du droit du sol pour tout le territoire national.
Redoutant l’échec d’une modification constitutionnelle qu’ils n’ont pas demandée, les Forces vives préfèrent que les suppressions du droit du sol et du titre de séjour ne soient pas corrélées. « Les Forces vives peinent à masquer leur profonde préoccupation face à un détournement de la portée de de leur principale préoccupation », constate le mouvement.
Et après ?
Gérald Darmanin semblait pourtant optimiste, lui qui prévoit de diminuer par cinq le regroupement familial (premier motif des titres de séjour) et qui espère compter sur sa dernière loi sur l’immigration et la fin du droit du sol pour y arriver. Car le ministre pensait peut-être déjà au combat à mener à Paris, estimant sans doute que réduire drastiquement le nombre de personnes qui pouvaient prétendre à un départ du territoire allait moins effrayer ses anciens collègues de la droite. Cependant, la perspective pour les Mahorais de ne voir qu’une poignée de ressortissants étrangers partir et le risque de se retrouver avec une proportion encore plus importante de clandestins (qui composent déjà un quart de la population de l’île selon l’Insee) n’enchante guère les collectifs.
Depuis Paris, si le camouflet est confirmé avec le maintien des barrages, cela risque de ne pas faire plaisir à Gérald Darmanin, qui pensait surfer sur sa popularité acquise avec l’opération Wuambushu pour trouver un terrain d’entente avec les collectifs. Surtout, il s’agit d’un deuxième contre-temps pour tenter d’enrayer un mouvement initié au mois de janvier. Il y a trois semaines, les manifestants ont choisi de durcir le ton avec davantage de barrages, alors qu’ils ont obtenu quelques jours avant le démantèlement du camp de migrants à Cavani (qui doit s’accélérer a promis le gouvernement). Sur fond de peur de voir les occupants disséminés aux quatre coins de l’île, ils se sont structurés pour faire naître les Forces vives et établir leur liste de revendications. Estimant plutôt avoir répondu aux attentes de la rue, le gouvernement avait autorisé le préfet de Mayotte a proclamé la levée des barrages. La décision avait provoqué la colère des barragistes, coupant les ponts entre État et Mahorais pendant trois semaines.
Une fin de non-recevoir par rapport aux engagements pourrait de nouveau dégrader les relations, tandis que la nouvelle ministre déléguée, Marie Guévenoux, doit bientôt revenir dans le Canal du Mozambique. Elle doit plancher sur la future loi Mayotte, dans laquelle là non plus les Forces vives ne veulent pas voir la fin du titre de séjour territorialisé. La peur est légitime, le mesure pourrait sauter sous la pression de groupes parlementaires peu enclins à accueillir des milliers de Comoriens régularisés, même si cela allègerait le poids de l’immigration pour Mayotte.
