Le texte visant à restreindre davantage le droit du sol à Mayotte a été modifié à nouveau en commission mixte paritaire, ce mardi 1er avril. Si les conditions de résidence régulière avant la naissance sont portées à un an (contre trois mois aujourd’hui), cela pourrait concerner les deux parents.
Le passage au Sénat, le 25 mars, avait débouché sur une nouvelle version du texte proposé par le parti Les Républicains. Les sénateurs s’étaient entendus sur une nouvelle disposition obligeant, en cas de demande de nationalité française par le droit du sol à Mayotte, que l’un des deux parents soit sur le territoire légalement un an avant la naissance, contre trois mois aujourd’hui. Une modification a été apportée encore ce mardi, quand la commission mixte paritaire (composée de sept députés et sept sénateurs) s’est penchée dessus.
« La CMP a conservé la position du Sénat, qui visait à sécuriser juridiquement le dispositif adopté par l’Assemblée nationale, en fixant notamment à un an la durée de résidence régulière exigée à la date de naissance de l’enfant, pour que celui-ci puisse par la suite accéder à la nationalité française par le biais du « droit du sol ». Elle a également prévu que, sauf en cas de famille monoparentale, cette condition de résidence régulière concernera les deux parents de l’enfant », confirme le Sénat, par un communiqué. Avec cette extension aux deux parents et non un seul, c’est donc un retour à la proposition initiale des Républicains qui prévaut désormais avant la prochaine étape, une discussion en séance publique, ce jeudi 3 avril.
Autre changement apporté, la commission mixte paritaire a remis aussi « l’exigence de production d’un passeport biométrique pour faire figurer sur l’acte de naissance de l’enfant la mention de la durée de la résidence régulière des parents ».
Rédacteur en chef de Flash Infos depuis 2022. Passionné de politique, sport et par l'actualité mahoraise, ainsi que champion de saleg en 2024. Passé un long moment par l'ouest de la France, avant d'atterrir dans l'océan Indien au début de l'année 2022. Vous me trouverez davantage à la plage quand je ne suis pas à la rédaction.
