L’aide exceptionnelle de l’État à destination des entreprises les plus affectées par la crise de l’eau est prolongée jusqu’au 29 février. Elle pourrait inclure de nouveaux bénéficiaires.
L’État a annoncé et confirmé, mercredi, la prolongation jusqu’au 29 février de son aide financière exceptionnelle envers les entreprises qui subissent de plein fouet la crise de l’eau. Pour couvrir cette nouvelle période, « un nouveau décret est dans les tuyaux »*, déclare Christian Pichevin, directeur régional des finances publiques (DRFIP) de Mayotte. Une visite de la nouvelle ministre des Outre-mer Marie Guévenoux est annoncée mardi, dans le prolongement de l’arrivée du nouveau préfet de Mayotte, François-Xavier Bieuville, ce week-end.
« Ce troisième versement d’aide pour la période de février se fera automatiquement, sans avoir besoin de refaire une demande », informe le directeur. Le premier déploiement du dispositif pour couvrir les frais fixes (tels que paiement d’assurances, abonnement… qui ne varient pas dans le chiffre d’affaires) des entreprises, ciblées et réunies en deux secteurs, de septembre à novembre, a représenté un versement de 4,5 millions d’euros. Celui-ci, a été effectué entièrement. La crise de l’eau toujours d’actualité, le décret avait alors été prolongé du 30 novembre au 31 janvier : 150 des 250 entreprises bénéficiaires ont reçu à ce jour ce deuxième versement, soit environ 1,8 million d’euros d’aide de l’État sur cette nouvelle période, pour le moment.
« Mais on n’a pas fait le plein de toutes les demandes », précise Christian Pichevin. Les agriculteurs, compris dans le premier secteur défini comme le plus frappé par la crise, n’ont pas tous pu en bénéficier depuis son instauration en raison d’un problème technique lié aux règles européennes de non-cumul d’aides mais « pourront rattraper ». Ils peuvent désormais redéposer une demande en ligne pour en bénéficier.
Un élargissement à d’autres entreprises
De nouveaux bénéficiaires pourraient encore s’ajouter à ce troisième versement. Une mesure de bienveillance intégrée dans le nouveau décret, pas encore paru, pourrait permettre aux entreprises affichant une dette fiscale inférieure à 1.500 euros de ne pas voir leur demandes « rejetées automatiquement ». « Ce ne sera pas un élément bloquant », complète le directeur. « On attend des précisions sur ce point. »
Depuis le premier décret ministériel, plus d’un millier d’entreprises ont fait une demande d’aide. 25 % en sont bénéficiaires car éligibles. Pour y prétendre, les activités principales de l’entreprise, impérativement créée avant le 30 novembre 2022, doivent être exercées à Mayotte, les déclarations d’impôt doivent être à jour et il faut correspondre à l’un des deux secteurs établis en fonction des domaines d’activités.
Le premier, le plus touché par la crise, comprend les entreprises du BTP, de restauration et hôtellerie, les boulangeries, pâtisseries, et le métier de l’agriculture. L’aide calcule les 20 % du chiffre d’affaires de 2022 avec un plafond de 20 000 euros. Le deuxième secteur, moins affecté, réunit les salles de sport, les entreprises relatives aux soins de beauté, la préparation des véhicules… Cette fois, c’est 15 % du chiffre d’affaires qui est étudié avec un plafond d’aide de 4.000 euros par mois.
« Il y a eu pas mal de tentatives de fraudes et de versement indus concernant l’aide mise en place pendant la crise sanitaire du Covid-19. On avait déposé des plaintes, fait des réclamations. Là, le dispositif est conçu pour être beaucoup plus filtrant et contrôlé dès le départ », détaille le représentant des finances publiques à Mayotte qui revient sur l’importance de remplir ses obligations fiscales en envoyant, en temps et heure, les déclarations de ses résultats et annexes chaque année. « Il faut remplir ces déclarations pour être sur le marché public mais aussi pouvoir bénéficier d’aides quand elles sont instaurées. C’est un enjeu de civisme fiscal. À Mayotte, on a très peu de déclarations, de permis de construire… », poursuit l’administrateur général des finances publiques, Christian Pichevin, ajoutant néanmoins qu’il y a du mieux.
*Note de la rédaction : sur une ancienne version, nous avions indiqué que les aides pouvaient se poursuivre jusqu’en avril. Il s’agit en fait, de la date limite du délai de dépôt de dossier pour obtenir cette aide qui pourrait être repoussée de mars à avril.
La prise en charge des factures jusqu’au 29 février
La compensation de l’État pour les factures d’eau organisée depuis septembre se poursuit également jusqu’au 29 février. Dès mars, le système de paiement rapporté au relevé du compteur pour calculer la consommation réelle, devrait être remis en place par la Société mahoraise des eaux (SMAE). Aucune facture n’est à payer et ne sera à payer sur la période prise en charge par l’État, même après la crise, par les usagers. En revanche, « les personnes qui avaient des dettes, auront toujours leurs dettes à payer auprès de leur fournisseur », rappelle Christian Pichevin, directeur régional des finances publiques de Mayotte (DRFIP).
Pour rappel, le gel du prix de vente de l’eau en bouteille est maintenu quant à lui jusqu’au 15 avril. La distribution générale s’arrêtant le 29 février, un stock stratégique est mis en place dans les administrations et les collectivités locales de façon à pouvoir remplacer, dès le 1er mars s’il le faut, la distribution dans les différents points au cas où il y aurait une absence d’eau potable. Depuis ce lundi, l’eau coule aux robinets deux jours sur trois, compte tenu, en partie, des niveaux des retenues collinaires remplies à 80 % pour celle de Combani et de 100 % pour celle de Dzoumogné, selon les derniers chiffres communiqués par la préfecture, ce mercredi.
