Crise de l’eau : les modalités de l’aide pour les entreprises actées par décret

Afin de limiter les conséquences économiques résultant de la situation hydrique à Mayotte et des mesures de restriction d’usage de l’eau prises pour y remédier, il est créé une aide financière destinée aux entreprises exerçant une activité économique concernée directement par le manque d’eau. Annoncée lors du dernier comité de suivi de la ressource en eau, les modalités de cette aide viennent d’être actées par décret ce mercredi. Elle s’étend sur la période du 1er septembre au 30 novembre 2023. Elle pourra être prolongée pour la période du 1er décembre 2023 au 31 janvier 2024 par arrêté ministériel.

Comme indiqué dans le décret du ministère de l’Économie, « les entreprises pouvant avoir recours à cette aide doivent exercer leur activité principale dans l’un des deux secteurs suivants délimités par l’arrêté du ministre chargé de l’économie ». Ainsi, le secteur 1 regroupe les entreprises dont l’activité économique a été interrompue en raison de la situation hydrique de Mayotte et le secteur 2 regroupe les entreprises dont l’activité économique est significativement affectée par la situation hydrique de Mayotte. L’aide prévue prendra la forme d’une subvention et son montant correspond à « 20 % du chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2022 réalisé à Mayotte » et sera plafonné à 20.000 euros par mois pour le secteur 1. Dans le second secteur, elle est fixée à 15 % et son plafond s’élève à 4.000 euros par mois.

Les activités sont donc réparties en deux secteurs selon leur code NAF. Dans le premier secteur on retrouve notamment les entreprises du bâtiment, de l’agriculture, de la restauration, de l’agroalimentaire, du nettoyage, les élevages, les boulangeries-pâtisseries, mais aussi les coiffeurs.  Le secteur 2 comprend les entreprises d’entretien et réparation automobile, transport maritime, activités de sports et loisirs, soins de beauté et pêche en mer.

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