À Ouangani, Ali Ahmed Combo l’avait emporté en mars 2014 face à Attoumani Harouna de 82 voix. Avec ce résultat, le maire UMP, surnommé “Maradona”, était reparti pour un second mandat. Ses opposants ont donc présenté une requête en annulation, car ils avaient constaté qu’un certain nombre d’électeurs effectifs ne résidaient pas dans la commune au moment des élections.
Cependant, le rapporteur a conclu qu’ils n’avaient pas suffisamment apporté de preuves de ces allégations pour constituer une base nécessaire à l’annulation de l’élection. Il y a donc de fortes chances qu’à l’issu du délibéré, “Maradona” soit conforté dans son mandat de maire et qu’il puisse aller au bout de son projet politique.
Il n’en va pas de même à Dembéni. Dans la commune du Centre universitaire de Mayotte, le maire sortant Soihibou Hamada, de la liste Union et apparenté PS a lui aussi été reconduit à l’issu des élections. Néanmoins, un écart de sept petites voix seulement était constaté à la fin du vote. Par ailleurs, dans le bureau de vote N°7, 37 bulletins en faveur de son opposant, Jouwaou Ambdi Hamada, du Mouvement des jeunes unis, étaient invalidés au 2nd tour, car il s’agissait de bulletins du 1er tour et qu’entre temps, la liste avait fusionné avec une autre liste.
Par conséquent le nombre de bulletins invalidés, ainsi que d’autres irrégularités constatées dans les bureaux de la commune de Dembéni portent à croire que le nombre de suffrages incorrects est plus élevé que l’écart des voix entre les deux candidats. La conclusion du rapporteur va donc dans le sens d’une annulation des élections.
À Koungou, la conclusion est la même, mais pour d’autres raisons. En effet, quelque temps avant l’élection, la municipalité a fait imprimer un bulletin pour évoquer la vie de la commune.
Or dans le prospectus destiné aux citoyens de Koungou, il est fait implicitement référence à “l’effort fourni par l’équipe municipale”, au “miracle” dans le redressement des finances et à la nécessité de donner une “continuité” à cette action. Une référence à peine voilée aux élections à venir.
Or, la loi est stricte en matière de propagande électorale. Un tract communal ne peut pas être utilisé à des fins de propagande, car il s’agit d’argent et de biens publics. Par ailleurs, l’écart de voix entre le vainqueur et son poursuivant direct, seulement 32 voix, laisse à penser que cette propagande a pu jouer un rôle dans le dénouement électoral constaté dans les urnes.
Dans ces trois affaires, les délibérés ont été remis à une date ultérieure.
Adrien Theilleux
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