Environ 91 000 fonctionnaires civils de l’État (la Cour ne s’est pas intéressée aux militaires) bénéficient d’un régime particulier de sur-rémunération, dont près des deux tiers relèvent de l’Éducation nationale, dont le statut repose sur, “un inextricable maquis législatif et réglementaire”.
À Mayotte, “deux lois, 13 décrets et 11 arrêtés sont aujourd’hui en vigueur”, un embrouillamini administratif propice à tous les débordements qui était justifié par le passé pour renforcer l’attractivité des territoires loin de l’Hexagone et qui ne se justifie plus guère que pour la Guyane et Mayotte.
Avec le temps, les justifications des sur-rémunérations
– différentiel de coût de la vie, compensation de l’éloignement de la métropole, défaut d’attractivité – “ont perdu de leur cohérence et de leur pertinence”, observe la Cour.
Ces sur-rémunérations, à l’exclusion donc des traitements de base, ont coûté 1,18 milliard au contribuable en 2012. Les calculer sur “le différentiel réel du coût de la vie” entre la métropole et les outremers réduirait la note annuelle de 850 millions, a calculé la Cour.
Elle préconise de “simplifier” l’ensemble du système avec “un décret unique”, de réserver les indemnités spécifiques à la compensation des frais d’installation et de l’affectation dans des zones vraiment difficiles, ainsi Mayotte ne serait pas concernée par cette économie, ou encore de prévoir “des dispositifs d’incitation non financiers”, comme des logements de fonction.
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