L’organe déconcentré de la Cour des comptes qui œuvre tant à Mayotte qu’à La Réunion a rendu public ce jeudi son rapport d’activité pour l’année 2019. Une année particulièrement chargée pour la juridiction veillant à la bonne utilisation des deniers publics et qui a produit pas moins de 25 rapports d’observations définitives, huit jugements des comptes et 14 avis budgétaires. Retour sur quelques moments forts pour le territoire qui ne fait pas vraiment figure de bon élève.
« La chambre a rempli son office qui est de s’assurer du bon emploi de l’argent
public, d’en informer le citoyen et de contribuer ainsi à l’amélioration de la qualité et de la transparence de la gestion publique locale », estime en préambule le président de la chambre régionale des comptes La Réunion-Mayotte. Une mission essentielle donc, qui prend d’autant plus d’importance dans le plus jeune mais aussi le plus pauvre département de France. Et c’est peu dire que la chambre prend son rôle très au sérieux, quitte à tancer les organismes contrôlés par ses soins.
À Mayotte, l’ire des magistrats a ainsi pu se porter sur le très défrayé Sieam, le syndicat des eaux et de l’assainissement de Mayotte – devenu Smeam – décrit dès le titre comme « un service public défaillant face à des enjeux majeurs ». Saisie par le préfet de Mayotte au motif que les budgets eau et assainissement n’avaient pas été adoptés en équilibre réel, la chambre s’est donc penchée sur les comptes du syndicat. Lesquels méritaient également un sérieux assainissement. Dans un premier avis rendu en juin 2019, la chambre a ainsi révélé un déséquilibre budgétaire maquillé par des « insincérités ». Croulant sous des déficits colossaux, le Sieam a donc été invité par les magistrats à fermer les vannes des dépenses pour ne se concentrer que sur l’indispensable. Fin juillet, la revoilà pour examiner la nouvelle délibération censée venir corriger le budget initial. Sans grande surprise, « les mesures de redressement sont apparues trop limitées », soulignaient les magistrats qui ont donc demandé au préfet de régler le budget et proposé un large plan de redressement des finances tablant sur un retour à l’équilibre en 2021. Nul doute que la chambre se penchera à nouveau sur le cas du syndicat.
Aide social à l’enfance, Comité du tourisme… des rapports au vitriol
Au tour du Département, cette même année 2019, d’en prendre pour son grade. Qui plus est sur une mission de la plus haute importance quand on connaît les problématiques liées à la jeunesse sur le territoire : l’aide sociale à l’enfance. Une prérogative « insuffisamment mise en œuvre en raison de moyens limités ne permettant pas d’apporter une réponse à l’ensemble des besoins de la population et aux obligations posées par le code de l’action sociale et des familles (CASF) », notent les magistrats dans un rapport au vitriol à l’attention de la collectivité. Laquelle « privilégie le traitement des situations d’urgence et agit en prenant des mesures palliatives ; des informations préoccupantes datant de 2014 étaient encore en instance de traitement lors du contrôle mené par la chambre ». Conséquence directe, des milliers de mineurs, faute d’être repérés, ne sont pas pris en charge. Dans sa synthèse du rapport, la chambre régionale des comptes apporte tout de même une petite note d’espoir, quoique douce-amère : « Les conditions d’exercice des missions s’améliorent depuis 2018. Si le Département a lancé de nombreux chantiers concernant l’ensemble des domaines relevant de la protection de l’enfance, il est peu probable qu’il puisse atteindre les standards de prise en charge nationaux dans le cadre du schéma départemental de l’enfance et de la famille (SDEF) 2017-2020. »
Sévère aussi, le rapport concernant le Comité du tourisme, décrit par la chambre comme une véritable coquille vide, loin de remplir ses missions pourtant censées œuvrer au développement économique de l’île au lagon. Loin, également, de remplir ses obligations réglementaires, qu’il s’agisse du temps de travail ou des conditions de rémunération des personnels. Concernant ses missions stratégiques, le comité interrogé à la suite de la publication du rapport avait expliqué se sentir bien seul, mal épaulé par le conseil départemental. Un argument entendu par la chambre dans son rapport annuel, estimant que « le travail de promotion ne pourra toutefois réellement porter ses fruits sans une impulsion dynamique des partenaires institutionnels et un effort de mise en valeur des sites touristiques, lequel incombe à d’autres acteurs publics et privés que le seul comité départemental ».
Du mieux du côté du CHM
Pas tendre non plus, le rapport de 2019 concernant le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Mayotte. Irrégularités dans l’organisation des concours, politique de rémunération, comptes pas fiables… Le centre est largement épinglé par les magistrats qui n’hésitent pas à jouer les censeurs. « Ces errements sont d’autant plus contestables qu’ils émanent d’un organisme supposé référent et expert en matière de ressources humaines », pointent-ils ainsi, rappelant au centre son « devoir d’exemplarité ».
Incendiaire, encore, le rapport sur le Sdis 976. Le service départemental d’incendie et de secours s’est ainsi fait taper sur les doigts pour sa gestion des effectifs « largement perfectible ». Pêle-mêle, on apprenait ainsi dans ce rapport que « l’absentéisme représente un coût annuel estimé à 1,7 million d’euros », que « l’organisation des gardes génère des sureffectifs de nuit équivalents à 63 agents à temps plein pour un montant annuel estimé à 2,6 millions d’euros », que « dix-sept sapeurs-pompiers mis à disposition de la société d’exploitation de l’aéroport de Mayotte ont bénéficié d’indemnités et d’heures supplémentaires dans des conditions irrégulières » ou encore que le conseil d’administration devrait encadrer la mise à disposition des logements et des véhicules pour les cadres. De quoi mettre de l’huile sur le feu quand on connaît les relations houleuses qui animent le Sdis.
Du mieux, enfin, du côté du CHM qui, même s’il bénéficie de marges de progression concernant « le pilotage financier avec la fiabilisation des trajectoires financières, la gestion des ressources humaines et la logistique », fait figure de bon élève dans ce rapport annuel. « Dans un contexte difficile, le CHM assume au mieux la mission de santé qui lui est impartie dans le département le plus pauvre de France », écrit la chambre régionale des comptes. De quoi mettre un peu de baume au cœur dans cet inventaire, plutôt sombre, mais qui n’oublie pas les embûches auxquels font face les différents acteurs du territoire. Et de quoi « contribuer ainsi à l’amélioration de la qualité et de la transparence de la gestion publique locale » ? Éléments de réponse l’année prochaine.
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