C’est en tant que rapporteur spécial et au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le que Claude Goasguen a établi un rapport sur le dispositif de l’Aide médicale d’Etat, dispositif permettant aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d’un accès aux soins sous certaines conditions telles que: la stabilité et l’ancienneté sur le territoire ainsi que les conditions de ressources.
Le député s’attarde sur les cas particuliers des départements de Guyane et de Mayotte – les plus fortement touchés par l’immigration clandestine – et entame ainsi son chapitre sur l’île aux parfums : « La situation de Mayotte d’un point de vue sanitaire est d’une particulière gravité ». Claude Goasguen revient sur les conclusions de la cour des comptes quant aux handicaps de l’île : « une explosion démographique [… et] l’absence d’un système de santé équilibré entre soins de premiers recours et prise en charge hospitalière, dont le centre hospitalier assure la presque totalité ».
En 2013, le coût de la santé était évalué à 250 millions d’euros à Mayotte par la CNAMTS, sans distinguo entre population régulière et irrégulière. Par ailleurs, l’Aide médicale d’Etat n’est pas appliquée sur l’île, « un dispositif de soins urgents propre à Mayotte a été par ailleurs mis en place par une même ordonnance de 2004 ». Ce dispositif prévoit une participation financière des patients en situation irrégulière, en dehors des urgences, dépendamment des soins.
La rapporteur alerte donc sur la situation, tout comme l’avaient fait avant lui les médecins libéraux lors de leurs grèves en fin d’année 2013 mais aussi la Cour des comptes. « Ce territoire étant désormais un département français, l’Etat ne pourra pas maintenir un régime dérogatoire d’exclusion au droit AME, de surcroît dans une collectivité qui se démarque par une situation d’urgence sanitaire ».
Dans une interview accordée au magazine de droite, Valeurs actuelles, intitulée « Supprimons l’AME une bonne fois pour toutes », le député-maire livre son point de vue sur le dispositif et revient sur la situation du secteur de la santé à Mayotte. « Cette situation n’est plus possible : la prise en charge de la population en situation irrégulière implique qu’il y ait un système d’état civil stabilisé, ce qui n’est absolument pas le cas dans ce département dans lequel de nombreuses identités demeurent incertaines. Toute cette situation trouve son illustration à Mayotte dans le sous-développement de ce qu’on appelle « la médecine de ville « . Je suis très inquiet. Depuis 2011, Mayotte est un département français et l’État ne pourra pas continuer à dépenser sans compter dans ce territoire. »
M.C.
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