Dans le but de préserver la tranquillité, la salubrité et l’ordre public et de prévenir les accidents de la route, la préfecture a décidé d’édicter de nouvelles règles en matière de débit de boissons alcoolisées. Elles concernent tous les établissements ouverts au public dans lesquels sont servies des boissons à consommer sur place ou à emporter. En somme, il s’agit des épiceries, supermarchés, restaurants, bars ou encore discothèques.
La première mesure porte sur l’obligation de déclarer à la préfecture l’ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d’une entreprise 15 jours minimum avant son lancement. De plus, le propriétaire ou gérant d’un établissement doté d’une licence 2, 3 ou 4 (les seules qui permettent la vente d’alcool) doit suivre une formation spécifique sur ses droits et obligations en tant qu’exploitant de débit de boisson. Il doit aussi suivre, au cours de sa carrière, une mise à jour de ses compétences dans ce domaine afin de prolonger la validité de sa licence.
Des dérogations individuelles pour ouvrir jusqu’à tard le soir
Concernant les horaires d’ouverture, les établissements type « boîte de nuit » peuvent servir jusqu’à 7h du matin. Quant aux bars, restaurants et autres débits de boissons à consommer sur place, ils doivent fermer à 1h du matin du dimanche au jeudi et à 2h vendredi et samedi. Ils disposent cependant d’une exception quatre fois dans l’année en pouvant ouvrir jusqu’à 5h du matin. Il s’agit de la nuit du 21 au 22 juin pour cause de fête de la musique, du 13 au 14 juillet pour la fête nationale, le soir de Noël et du jour de l’an. De plus le préfet peut émettre des dérogations autorisant l’ouverture jusqu’à 3h du matin à l’occasion de soirées exceptionnelles ou de façon permanente certains jours de la semaine. Il est également possible de tenir un débit de boisson temporaire dans le cadre d’un événement associatif mais la demande doit être effectuée un mois avant la date de la manifestation.
Fin de la vente à emporter d’alcool le dimanche après-midi et dans les stations services le soir
Les Mahorais avaient l’habitude de pouvoir acheter de l’alcool le dimanche après-midi. C’est à présent interdit. Les superettes, supermarchés ou encore épiceries n’ont plus le droit de fournir leur client à ce moment de la journée jusqu’au lundi, 8h du matin. À l’instar de cette mesure, les stations service se sont vues elles aussi interdire tout débit de boissons alcooliques mais de façon plus large. Elles ne peuvent plus vendre entre 18h et 8h du matin. De plus, il leur est interdit de vendre tout alcool réfrigéré et sa pub est prohibée.
Lutter contre la délinquance et l’ivresse publique
La préfecture en a profité pour rappeler la responsabilité des exploitants dans le maintien de la tranquillité du voisinage, en matière d’isolement sonore et pour limiter les bruits occasionnés par les clients à la sortie de l’établissement. Pour cela ils doivent sensibiliser leur clientèle aux moyens de tracts et autres posters.
L’Etat tenait aussi à rappeler l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs, l’accès à tout débit de boisson (hors licence 1) pour des mineurs de moins de 16 ans non accompagné. Il est aussi prohibé de servir des clients ivres. En cas d’accident, les exploitants peuvent même être poursuivis pour complicité en cas d’accident de la route.
Enfin, La préfecture, dans son arrêté, a souligné aussi l’interdiction qu’aucun débit de boisson même de 1ère catégorie (soit la vente uniquement de boissons non-alcoolisées) ne peut être établi dans un rayon de 50 mètres autour des établissements de santé, des écoles, des établissements de formation, des MJC, des équipements sportifs (hormis ceux intégrés dans les établissements touristiques classés), les prisons, les casernes et tous bâtiments occupés par le personnel des armées. Dans le cas d’une infraction à cet arrêté tout établissement peut être fermé pour une durée n’excédant pas six mois.
L’alcoolisme est un problème majeur à Mayotte. D’après une étude Angalia menée en 2003, par le centre information jeunesse auprès de 3 852 jeunes de l’île de 12 à 26 ans, l’alcool était impliqué dans 11% des accidents corporels et 28 % des accidents mortels. Quant au nombre de contrôles positifs au test d’alcoolémie, il était en hausse de 57% entre 2002 et 2006. De quoi faire réfléchir quant à toute envie de boire sans modération.
G.D
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