Le texte présenté en conseil des ministres et qui entre en vigueur le 26 mai prochain étend l’application du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) à Mayotte. Des dérogations sont toutefois conservées : les dispositions relatives à l’admission exceptionnelle au séjour ne seront pas applicables à Mayotte ; le droit applicable en matière de contrôle des flux migratoires et de lutte contre l’immigration irrégulière connaît des adaptations identiques à celles existant dans d’autres départements ultramarins ; la validité territoriale des titres de séjour délivrés par le préfet de Mayotte sera modulée en fonction de la nature du titre.
Préconisée par le rapport sur l’immigration comorienne à Mayotte présenté par M. Alain Christnacht établi en 2012, cette évolution permet à la fois, comme l’indique Viepublique.fr, « de transposer l’ensemble des obligations européennes à Mayotte, et de marquer le rapprochement législatif résultant de l’accès de Mayotte au statut de département français ». Le texte présenté permettrait de « concilier le nécessaire rapprochement des législations et l’indispensable poursuite d’une lutte active et résolue contre l’immigration irrégulière sur l’île ».
A Mayotte, le nombre de sans-papiers est estimé à près d’un tiers de la population. Cette pression migratoire provient essentiellement des Comores. Les évolutions statutaires récentes sont indéniablement attrayantes pour les populations pauvres des îles et contrées avoisinantes. En 2012, plus de 16 000 personnes en situation irrégulière, majoritairement comoriennes, ont été expulsées. Les embarcations de fortune appelées kwassa-kwassa continuent à faire déplacer les populations vers Mayotte, depuis l’île d’Anjouan principalement qui est située à 70 kilomètres des côtes mahoraises.
Rafik
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