“Il faudrait permettre aux salariés de TPE de voter par les urnes”, estime Ousséni Balahache, secrétaire général de la CFDT. Du 28 novembre au 12 décembre, les salariés des très petites entreprises (TPE) sont invités à élire les organisations syndicales qui les représenteront pour les 4 prochaines années pour négocier leurs conditions de travail. A Mayotte, près de 3 000 salariés sont invités à voter en ligne ou par correspondance pour les organisations syndicales dont la vocation statutaire revêt un caractère national et interprofessionnel, et autorisées à se présenter dans le département.
“Avec les problèmes que nous connaissons au niveau du courrier, ajouté au faible taux d’équipement numérique des salariés des TPE, un vote par urne serait ainsi plus adapté au contexte local”, poursuit Ousséni Balahache, qui appelle la Dieccte (Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) à prévoir cette possibilité. La représentation syndicale au niveau des très petites entreprises (10 salariés et moins) est prévue par la loi sur le dialogue social et l’emploi, aussi dénommée Loi Rebsamen (loi n°2015-994 du 17 août 2015). A partir du 1er juillet 2017, une commission paritaire régionale interprofessionnelle (CPRI) réunira les représentants de salariés désignés par les syndicats que les salariés auront choisis, aux côtés des représentants d’employeurs désignés par les organisations patronales.
On comptera une CPRI par région. La mission de la CPRI sera de représenter les salariés et les employeurs des entreprises de moins de 11 salariés, dans tous les domaines et questions liés à l’emploi, la formation, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC ), les conditions de travail, la santé au travail, l’égalité professionnelle, le travail à temps partiel ou encore la mixité des emplois. La commission sera composée de 20 membres, élus pour 4 ans : 10 représentants des salariés, et 10 représentants des employeurs, en respectant la parité hommes femmes dans les deux collèges. A noter que les syndicats choisis dans le cadre des élections TPE désigneront aussi les conseillers prud’hommes du collège salarié. Le décret du 18 octobre dernier prévoit à ce titre la création d’un conseil de prud’hommes à Mayotte au 31 décembre 2017.
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