Des nouveautés pour le recouvrement de l’impôt

“Payer des impôts est un privilège.” Certains contribuables justifient ainsi le besoin de payer ses impôts pour le bien de la collectivité publique. À Mayotte, désormais les contribuables mahorais sont soumis au régime de droit commun.
Les premiers avis d’imposition sur le revenu sont arrivés dans les boîtes aux lettres et le paiement doit suivre. À cet effet, la DRFiP a tenu à communiquer sur les démarches entreprises par l’administration et celles que doivent accomplir les contribuables.

“Tout d’abord, il y a un guichet unique pour les impôts des particuliers. La déclaration comme le paiement se fait auprès de nos agents rue de l’Hôpital sur un seul site” indique Thierry Galvain.
Sa collègue Anne El Ghazzi a, elle, dévoilé le calendrier d’envoi des avis.
“Les premiers ont été envoyés au début du mois d’août pour un paiement au 15 septembre. Les autres envois seront échelonnés d’ici le début de l’année 2015. Le paiement doit intervenir avant le 15 octobre pour la taxe foncière, le 15 novembre pour le reste de l’impôt sur le revenu et la taxe d’habitation et le 15 décembre pour la cotisation foncière des entreprises. De même, la DRFiP renforcera ses effectifs pour accueillir le public aussi bien pour l’impôt sur le revenu (depuis le 25 août), les taxes foncières (1er septembre), la taxe d’habitation (1er octobre) et la cotisation foncière des entreprises (13 novembre).”

Si à la fin de l’année 2014, vous n’avez pas reçu vos avis, il faudra se manifester auprès de la DRFiP.
Un numéro de téléphone (02 69 61 81 10) et des courriels pour la taxe foncière (drfip976.pgf.revision@ dgfip.finances.gouv.fr), l’impôt sur le revenu et la taxe d’habitation (sip.mamoudzou@dgfip. finances.gouv.fr) et pour la cotisation foncière des entreprises (sie.mamoudzou@dgfip.finances. gouv.fr) sont disponibles pour répondre à toutes les questions.

Concernant les moyens de paiement, il est possible de payer en ligne (même avec son smartphone), par chèque, par virement bancaire et en liquide. Cependant, pour ce dernier moyen, la DRFiP n’accepte pas les paiements (ou les remboursements) supérieurs à 300 €.
La mensualisation ne sera disponible qu’en 2015.

Pour la campagne 2014, la DRFiP n’a pas le nombre exact de contribuables. En 2012, il y avait 65 000 foyers fiscaux. Près de 83 % d’entre eux n’étaient pas imposables (50 % déclarant même un revenu de zéro euro).
En ce qui concerne les impôts fonciers, il faut savoir que 44 % des propriétés appartiennent à l’État et aux collectivités locales. Les personnes qui procéderont à la régularisation de leurs propriétés entre le 18 septembre 2013 et 2016 auront une exonération progressive de leurs impôts fonciers durant cinq ans.

Cette année, un abattement de 40 % (plafonné à 6 700 €) sera applicable à tous les contribuables. Des abattements existent aussi sous conditions pour les taxes d’habitation et foncières.

F.S.

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