30/06/09 – L’Arcep à Mayotte pour un rapport sur les communications électroniques

L'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes), une autorité administrative indépendante chargée de réguler la concurrence dans le secteur des télécommunications, sera en mission à Mayotte les 8 et 9 juillet afin de rencontrer les acteurs et de partager leur analyse de la situation des communications électroniques en Outremer. La délégations est composée de Benoît Loutrel, directeur général adjoint de l'Arcep et chef de la direction de la régulation des marchés fixe et mobile, Renaud Chapelle, chef d'unité collectivités territoriales de la direction collectivités et régulation des marchés haut débit et chargé du pilotage du rapport et de Delphine Gomes de Sousa, chargée de mission à l'unité marché mobile de la direction de la régulation des marchés fixe et mobile.

Sur la base de l'article 28 de la loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des Outremers, l'Arcep a en effet été mandatée pour établir un rapport portant sur le développement du secteur des communications électroniques dans les Dom. Ce rapport devra porter notamment sur les conditions de formation des prix des services de communications électroniques, qu'il s'agisse de téléphonie fixe, mobile ou des offres d'accès multiservices à haut débit. Un accent particulier devra être porté, d'une part, sur le prix des communications téléphoniques de et vers l'Outremer ainsi que sur les tarifs d'itinérance sur les réseaux mobiles entre territoires et, d'autre part, sur l'état de développement des offres d'accès multiservices à haut débit en Outremer et notamment sur la connectivité des réseaux de collecte locaux aux grandes artères des réseaux intercontinentaux via les câbles sous-marins.

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