Michèle Alliot-Marie, ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, a désigné le 5 août 2009, les personnes dont les noms suivent pour exercer les fonctions d'assesseur du tribunal supérieur d'appel et de la cour criminelle de Mamoudzou dans la collectivité d'outre-mer française de Mayotte. Cet arrêté est paru au journal officiel le mercredi 26 août 2009. M. Abdoul Djahar Saïd Combo, Mme Dominique Arnold, Mme Ourida Arslane, M. Yves Chaussis, M. Jean-Michel Clerc, Mme Bernadette Duquesne, épouse Carpentier, M. Eric Fremont, M. Nourdine Hamada, M. Pascal Lasmezas, M. Gérard Leroux, M. Ibrahim Madi, M. Issoufa Maoulida, Mme Sophie Millot, épouse Collet, Mme Marie Agnès Nourry, M. Jésus Perez, M. Julien Ramiandrisoa, Mme Jeannine Rollin, M. Assani Saindou et Mme Cécile Yahaya.

ARTICLES CONNEXESPLUS DE L'AUTEUR