28/05/09 – Augmentation du plafond des dépenses électorales pour l’élection des députés à Mayotte

A Mayotte le montant plafond des dépenses électorales sera désormais multiplié par 1,13. C'est ce qu'annonce le Décret n° 2009-593, datant du 25 mai 2009. Il autorise désormais une majoration du plafond des dépenses électorales pour l'élection des députés à Mayotte, ainsi que dans d'autres territoires d'outremer. Le montant maximum sera désormais multiplié par 1,08 en Polynésie française, 1,28 à Wallis et Futuna  et 1,21 pour la Nouvelle-Calédonie.

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