C’est en fouillant le conteneur que les ballots ont été découverts, cachés derrière les objets déclarés. D’après Joseph Schwartz, directeur des douanes, un réseau bien rôdé serait à l’origine de ce trafic et cette marchandise était très vraisemblablement destinée à la consommation locale, essentiellement comme tabac à mâcher et à chiquer.
L’importation du produit en soi n’est pas interdite, cela dit la non déclaration aux droits de douane induit systématiquement l’auteur ou les auteurs des faits en infraction. Ce genre de produit peut être revendu à Mayotte par tout commerçant régulièrement établi, contrairement à la métropole où il existe un monopole de vente des produits du tabac que l’Etat délègue aux buralistes. L’intérêt des importations frauduleuses est donc important, par la facilité ensuite à revendre ces produits, mais aussi par l’ampleur des taxes. En effet, les droits de douane sont fixés à 10% de la valeur Caf. Mais la taxe à la consommation est fixée à 353% pour les tabacs bruts et dérivés et 400% pour les cigarettes et les tabacs à fumer, à mâcher ou à priser.
Sur l’île, en 2004, la douane avait saisi 6.250 cartouches de Marlboro pour une valeur de 220.000 euros et en 2006 elle avait réalisé deux saisies de tabac en feuilles et à priser pour respectivement des quantités de 380 et 360 kilos.
En 2006, le service des douanes a saisi sur l’ensemble du territoire national 240 tonnes de tabac, tous produits confondus, pour une valeur estimée à 46 millions d’euros. 11.160 constations en matière de cigarettes et de tabac ont été réalisées, atteignant ainsi l’objectif ministériel de 10.500 constations fixées pour 2006. Pour 2007, cet objectif a été fixé en valeur au niveau national et le montant cible des saisies de tabac et de cigarettes de contrebande s’est élevé à 47 millions d’euros.
Souraya Hilali
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