26/08/09 – « Je veux que la République soit respectée à Mayotte »

C'est en ces termes que l'ancien président du Conseil général Saïd Omar Oili a débuté sa plaidoirie hier au tribunal administratif au cours de l'audience en référé examinant sa requête déposée contre la CDM. Le 15 juillet dernier, les élus de l'assemblée exécutive avaient décidé de prolonger de 6 mois l'avenant déléguant le transport scolaire à la CMTS. "La loi doit être appliquée ici comme partout ailleurs. J'ai alerté la préfecture dès le lendemain de cette décision illégale, le directeur des affaires juridiques de la CDM a lui-même dit au président en session plénière que l'acte qui allait être pris serait illégal. C'est dommage que l'on se retrouve ici" a ainsi déploré le requérant.

Pour lui, l'objectif n'est pas de priver les élèves de transport scolaire et il affirme que prolonger de 6 mois l'avenant serait illégal (une prolongation a déjà été faite et celle-ci ferait dépasser le délai de 12 mois autorisé), mais désorganiserait aussi le transport des élèves puisqu'il faudrait lancer un appel à candidature en plein milieu de l'année scolaire. "La CDM en est incapable" a répété le conseiller général de Labattoir. M. Lebrun, représentant de la CMTS et M. Siaka, représentant la CDM n'ont fait aucune observation orale. Dans leur mémoire cependant, ils ont insisté pour souligner que la prolongation de l'avenant ne faisait pas dépasser le délai de 12 mois. Finalement, le tribunal a décidé de donner raison à Saïd Omar Oili en rejetant la décision du 15 juillet. On peut donc s'attendre à un appel à candidature émanant du CG rapidement.

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