Fermeture administrative pour les employeurs de sans-papiers
Le ministre du Travail Xavier Darcos annonce que les préfets pourront prononcer la "fermeture administrative" des entreprises employant des travailleurs sans papiers, dans un entretien au Parisien-Aujourd'hui en France de dimanche. "Les employeurs d'étrangers en situation irrégulière seront dans le collimateur des inspecteurs du travail" et "nous allons renforcer les contrôles et recourir à des sanctions qui touchent au porte-monnaie et à l'image de l'entreprise afin d'avoir un effet dissuasif", explique Xavier Darcos, selon lequel le coût du travail illégal "est estimé à 4 % du PIB, soit 60 milliards d'euros, l'équivalent du budget de l'Éducation nationale".
"S'il est avéré que l'activité de l'entreprise est construite autour du travail illégal ou de l'emploi de travailleurs étrangers sans titre de travail, on pourra fermer administrativement cette entreprise", précise le ministre qui confiera ce "nouveau pouvoir" aux préfets.
Concernant les salariés, "en cas de perte de leur emploi du fait de son caractère irrégulier, les indemnités dues seront néanmoins versées", ajoute-t-il. Les "donneurs d'ordre" s'exposeront également à des sanctions : "le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 prévoit une extension de la suppression des exonérations de charges sociales aux donneurs d'ordre complices de sous-traitants qui n'ont pas déclaré leur activité ou qui ont eu recours à du travail dissimulé".
Depuis le 12 octobre, plus de 5.000 travailleurs sans papiers à travers toute la France et principalement en région parisienne se sont mis en grève pour réclamer la régularisation de leur situation, selon la CGT. Les organisations syndicales engagées dans ce mouvement devaient rencontrer Xavier Darcos ce jeudi 26 novembre.
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