25/06/09 – Les rapporteurs de la Crec inquiets pour leur avenir

La quasi-totalité des 39 rapporteurs et 6 secrétaires de la Crec (Commission de révision de l'état-civil) était en grève illimitée ce mardi à l'appel de la CGT-Ma. Ils ont planté leur piquet de grève aux abords de leurs locaux situés derrière le tribunal. Les employés de ce service administrativo-judiciaire chargé de la reconstitution des actes d'état-civil d'avant 2000 sont inquiets pour leur avenir. Ils réclament leur intégration dans la fonction publique de droit commun quand la Crec sera dissoute, une fois son travail achevé normalement en 2011. Lors d'une réunion le 12 juin avec les délégués syndicaux, le préfet Denis Robin leur a assuré qu'ils seront tous affectés dans d'autres services de l'Etat après la fermeture de la Crec mais ils seront en CDI et ne seront pas intégrés en tant qu'agents de l'Etat. Les grévistes veulent également voir leurs rémunérations augmenter. 

"Il était prévu dans notre contrat une augmentation tous les 2 ans mais nous sommes toujours au même niveau de rémunération qu'au moment de notre recrutement en 2000", confie un des rapporteurs. Les grévistes demandent donc de passer du 10ème au 11ème échelon. De plus, avec la loi 57 du 27 mai 2009 qui réforme la procédure et qui prévoit que la Crec ne pourra plus être saisie après juillet 2010, les rapporteurs devront effectuer euxmêmes les notifications chez les administrés, avec des enquêtes et des déplacements dans les communes. Ils vont devoir rédiger les actes à la place des huissiers, sans que de nouveaux postes soient créés. "Nous demandons une indemnité forfaitaire de 150€ pour cette surcharge de travail car on nous ajoute des fonctions". Plus largement, les rapporteurs dénoncent la valse des magistrats (4 en 8 ans) qui les dirigent et qui ont eu chacun une interprétation différente de l'ordonnance du 8 mars 2000 portant création de la Crec. "Les rapporteurs sont perdus à cause de ces différents revirements jurisprudentiels", affirme un autre gréviste.

La nouvelle loi pourrait aussi être un frein à l'ouverture de nouveaux dossiers car la Crec ne pourra plus être saisie par les personnes de plus de 50 ans et pour les mariages célébrés il y a plus de 30 ans, sauf en cas de motif "légitime". Aujourd'hui, même si Mme Tomasini, la nouvelle présidente de la Crec, sort 700 actes par mois, les anciens dossiers, dont certains traînent depuis 8 ans dans les tiroirs pour une simple rectification, ne sont toujours pas liquidés et les grévistes s'interrogent sur l'efficacité des 5 vice-présidents. Enfin, ils réclament que des rapporteurs et des élus de Mayotte participent aux travaux du comité de pilotage de la Crec présidé par M. Baudoin, le président du TSA, car ce sont eux qui connaissent le mieux le contexte local de cet épineux dossier de la révision de l'état-civil.

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