La Commission des lois du Sénat examine ce mercredi 24 juin le rapport Cointat sur le projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant départementalisation de Mayotte. Le texte sera débattu puis soumis au vote en séance publique le 7 juillet. Le sénateur de Mayotte Ibrahim Soibahadine Ramadani interviendra à cet effet. Le texte devrait donc être adopté avant la venue du Premier ministre François Fillon le 11 juillet, accompagné de plusieurs ministres, notamment Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en œuvre du Plan de relance.

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