{xtypo_dropcap}V{/xtypo_dropcap}ous étayez votre propos en évoquant une supposée "dette" que l’Etat n’aurait pas totalement réglée, vous affirmez, en outre, que le budget primitif 2009 de la Collectivité était insincère et enfin vous rappelez que l’Etat aurait diminué sensiblement ses capacités budgétaires en 2007.
Cette lettre a pour but de vous rappeler, sans esprit polémique et en toute objectivité, quelques vérités qui méritent d'être rappelées pour votre information ainsi que celle des Mahorais qui lisent et entendent beaucoup d'erreurs sur le sujet.
L’assemblée départementale a inscrit le 27 décembre 2007, dans sa 4ème décision modificative du budget primitif pour 2007, une recette d’investissement de 63 M€ relative à des subventions de l’Etat, prévues au titre du Contrat de plan 2000-2006 et de la Convention de développement 2003-2007.
Ce montant était très surévalué. La Collectivité n’était pas, ou plus, maître d’ouvrage pour 18 M€ d’opérations, elle ne pouvait donc être bénéficiaire de ces fonds, qui ont été entièrement versés aux intéressés.
L’Etat s’est engagé dans ces deux contrats pour un montant précis par opération. Ces opérations, dont le coût avait été calculé par la Collectivité, sans tenir compte des plans de financement contractualisés, étaient évaluées, par elle, à 13,6 M€. L’Etat ne pouvait donc en aucun cas dépasser ses engagements qu’il a, par ailleurs, totalement respectés.
Pour obtenir le remboursement d’une dépense, il faut pouvoir la justifier. Ce n’était pas le cas de nombreuses opérations pour lesquelles la Collectivité demandait une participation de l’Etat de plus de 17 M€.
L’Etat a sans doute tardé à rembourser certaines dépenses, mais aujourd’hui il a quasiment honoré la totalité de ses engagements envers la Collectivité. Il lui reste encore à payer les 3,8 M€ du marché de Mamoudzou, ce qui sera fait dès que cet équipement sera réceptionné et qu’un accord sur les modalités de gestion sera trouvé.
L’Etat a toujours soutenu et accompagné la Collectivité dans ses politiques d’investissements. Lorsque des surcoûts sont générés par des éléments techniques imprévisibles, l’Etat est prêt à participer à la prise en charge de ces dépenses nouvelles, comme il l’a fait (18 M€ en 2009) et continuera de le faire, pour le port de Longoni par exemple.
Le budget primitif de 2009 du conseil général, a été présenté à la préfecture en équilibre.
Le contrôle budgétaire obéit à des règles bien précises, que les services de l’Etat observent avec la même rigueur pour toutes les collectivités. Le budget primitif 2009 de la Collectivité départementale de Mayotte ne répondait pas aux critères de transmission à la Chambre territoriale des comptes de Mayotte.
C’est la reprise des éléments budgétaires inscrits au compte administratif 2008, voté par l’assemblée le 8 juin 2009, qui a révélé les déséquilibres budgétaires et entraîné la saisine de la Chambre, dans le respect des règles définies par les lois de décentralisation.
Je note enfin que les capacités budgétaires de la Collectivité départementale de Mayotte ont régulièrement augmenté de 2004 à 2009, je note également qu’entre 2006 et 2007 les recettes réelles de fonctionnement ont évolué de +7% environ, alors que les dépenses de personnels ont progressé de 15%.
Il y a beaucoup à faire à Mayotte, l’Etat continuera à être attentif à son développement et y participera. Il faut, toutefois, que les responsables locaux acquièrent une nouvelle culture de la gestion des fonds publics, l’avis de la Chambre territoriale des comptes est aussi là pour le rappeler.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le conseiller général, l’expression de ma considération distinguée.
Le préfet, Hubert Derache
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