23/03/10 – Mosquée d’Acoua, la préfecture demande des éléments complémentaires

L'heure est au scepticisme à la préfecture. Suite aux recommandations du service du contrôle de légalité, dans une lettre d'observation adressée le 5 mars dernier au président du conseil général, le préfet, M. Derache, met en demeure la collectivité de lui fournir, dans un délais maximum de deux mois, des éléments complémentaires et justificatifs concernant la nature et le montant des travaux de mise aux normes de la mosquée d'Acoua. Pour rappel, le 15 février dernier, en session plénière, l'ensemble des élus de la collectivité départementale de Mayotte présents et représentés ont voté en faveur de l'attribution d'une subvention de 650.000€ à destination de l'association de la Mosquée du vendredi d'Acoua pour la mise aux normes du lieu de culte. La loi prévoit que, si la collectivité ne s'est pas manifestée à échéance du délai légal, la préfecture peut exiger du conseil général d'annuler cette délibération sous un délai de deux mois. Si passé ce délai la collectivité ne réagit pas, le préfet aurait alors toute compétence pour saisir le tribunal administratif.

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