{xtypo_dropcap}I{/xtypo_dropcap}ls sont 45.000 contribuables appelés à remplir leur déclaration de revenus 2008, à remettre à la direction des services fiscaux avant le 12 juin à minuit. 45.000, dont 70 à 80% de non imposables, mais pour les autres, plusieurs modifications sont faites cette année dans l'objectif d'un alignement progressif avec la fiscalité de Métropole, qui sera obligatoirement terminé pour 2014.
La première et la plus importante : cette année l'impôt sur le revenu est en baisse. "Les élus du conseil général ont accepté une baisse substantielle de l'impôt, c'est la première depuis 4 ans", se réjouit le directeur des services fiscaux, Héric Jean-Baptiste. "Ces deux dernières années, une baisse avait été engagée pour les entreprises, elle va maintenant toucher les particuliers."
Concernant les plus gros revenus, le taux marginal passe de 50 à 40%, alors que pour les petits, un quart des contribuables, soit 11.000 personnes qui payaient entre 30 et 350€ d'impôt sur le revenu, ne seront pas imposables cette année. "Nous avons constaté qu'à Mayotte, on payait des impôts à partir de 6.500€ de revenu annuel, alors qu'en Métropole c'est à partir de 11.000€, d'où cette volonté de baisse", poursuit M. Jean-Baptiste.
Parmi les autres nouveautés qui contribuent à la baisse de l'impôt, l'abattement de 20% qui ne concernait jusqu'ici que les revenus salariés, est maintenant étendu à tous. Autre changement qui rétablit une certaine justice, à partir de cette année il est possible pour les contribuables de Mayotte de défiscaliser à l'extérieur du territoire. Jusqu'ici les contribuables de l'extérieur pouvaient défiscaliser dans l'île, mais pas l'inverse.
Une seule épouse sur la déclaration
La direction des services fiscaux mobilise une trentaine d'agents pour l'accueil et la diffusion de l'information auprès de tous les contribuables (voir encadré). "Notre objectif cette année est que tous ceux qui ne sont pas imposables remplissent quand même une déclaration de revenus, car cela peut leur servir pour bénéficier d'avantages sociaux comme les bourses d'études pour leurs enfants", explique Héric Jean-Baptiste. Les agents se déplaceront dans toutes les communes de l'île pour aider ceux qui le souhaitent à remplir leurs déclarations, permettant ainsi une plus grande rapidité de traitement aux services fiscaux.
La direction des services fiscaux entend mettre aussi l'accent sur la qualité des déclarations, pour éviter les problèmes de traitement de l'information auquel elle est confrontée chaque année, d'où le gros dispositif d'information et d'accompagnement. Cette année, les primo-déclarants devront joindre leur carte d'identité à la déclaration et tous les déclarants sont appelés à bien mentionner toutes leurs charges de familles ou leur changement de situation familiale, ainsi qu'à bien noter leur adresse, tout cela dans un souci d'affiner les données sur les contribuables.
Dernière nouveauté, plutôt sociologique : à compter de cette année, la deuxième épouse ne figure plus sur les déclarations de revenus. "C'est également une mesure prise dans le cadre du rapprochement vers le droit commun. En 2014 cela sera interdit, donc autant anticiper", estime M. Jean-Baptiste. La deuxième épouse fera désormais sa déclaration séparément, une mesure avantageuse puisque – si elle avait des revenus – elle comptait autrefois pour une demi-part, alors qu'en déclarant seule elle compte pour une part entière. Les avis d'imposition devraient être transmis au mois de septembre.
Hélène Ferkatadji
Charges ouvrant droit à réduction ou crédit d'impôt
- Sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile (art199 sexdecies)
Les sommes versées au titre de l'emploi d'un salarié ouvrent droit à une réduction d'impôt ou à un crédit d'impôt. La réduction d'impôt ou le crédit d'impôt est égal à 50% des sommes versées plafonnées à 12.000€, majoré de 1.500 € par personne à charge sans que le total puisse excéder 15.000€.
L'aide prend la forme d'un crédit d'impôt, notamment pour les activités suivantes : entretien de la maison, jardinage, garde d'enfant à domicile garde-malade ou aide aux personnes handicapées lorsque le contribuable (ou les deux conjoints dans le cas d'une imposition commune) exerce une activité professionnelle. Porter ligne 9 E le montant des dépenses et joindre l'attestation de la CSSM ou de l'association agréée. Dans les autres cas, porter ligne 9 F le montant des dépenses et joindre l'attestation de la CSSM ou de l'association agréée.
- Crédit d'impôt intérêts des emprunts pour l'habitation principale
Un crédit d'impôt est institué pour les personnes qui ont souscrit un prêt à compter du 1er janvier 2008 pour acquérir un logement affecté à l'habitation principale. La base du crédit d'impôt est constituée des intérêts payés au titre des 5 premières annuités de remboursement du prêt, à l'exclusion des frais et des cotisations d'assurance liées à l'emprunt. Ces intérêts sont retenus dans la limite de 3.750€ pour les célibataires, veufs et divorcés et 7.500€ pour les personnes soumises à une imposition commune (ces montants sont doublés si au moins un des membres du foyer fiscal est titulaire d'une carte d'invalidité). Ces plafonds sont majorés de 500€ par personne à charge.
Le taux du crédit d'impôt est fixé à 40% des intérêts payés au titre de la première annuité de remboursement et à 20% pour les quatre années suivantes. Le montant des intérêts d'emprunt est indiqué ligne 9Z. Le crédit d'impôt ne peut pas s'appliquer en cas de bénéfices de la réduction d'impôt prévue en faveur des investissements Outremer au titre de l'acquisition de la résidence principale.
- Investissement dans les Dom-Tom
La réduction d'impôt est étendue à tous les investissements réalisés Outremer (Dom et Tom).
Pour bénéficier de la réduction d'impôt, les contribuables doivent joindre à leur déclaration de revenus un imprimé annexe : la fiche de calcul. En cas d'investissements multiples, ils doivent remplir autant de fiches de calcul que d'investissements. Le montant à inscrire ligne 9QA correspond au total des réductions d'impôt déterminées par l'ensemble des fiches de calcul.
Dispositif d'information du public
- Accueil à la direction des services fiscaux
La réception au centre des impôts (situé à la direction des services fiscaux) se déroulera du 26 mai au 12 juin 2009 inclus, le matin de 8h à 12h et l'après-midi tous les jours (sauf le vendredi) de 14h à 15h30.
- Centre de renseignements téléphoniques
A compter du 26 mai 2009, il convient d'utiliser le numéro de téléphone indiqué en haut et à droite des déclarations de revenus pré-imprimées. A défaut, le numéro suivant : 0269.61.81.36.
- Accueil en mairie
Les agents des services fiscaux assureront des permanences d'accueil dans les 17 mairies de la Collectivité durant la période de souscription des déclarations.
Elles auront lieu de 8h30 à 12h les jours suivants : M'tsangamouji et Bandrélé jeudi 28 mai; Chiconi, Kani-Kéli, Bandraboua et Bouéni mardi 2 juin; Ouangani, Tsingoni et Sada jeudi 4 juin; Passamainty, Koungou, M'tzamboro et Pamandzi mardi 9 juin; Dembéni, Chirongui, Acoua et Dzaoudzi jeudi 11 juin.
