C'est lors d'une perquisition au domicile et dans le bureau d'un greffier qu'ont été découverte des pièces qui n'auraient pas du s'y trouver. Selon nos informations, il s'agirait de sceaux et de tampons de justice, dont une "Marianne". Un sceau capital permettant de valider des jugements, et qui normalement est gardé sous haute surveillance au sein du tribunal. Lundi, le fonctionnaire a été placé en garde à vue pendant 48 heures ; il a ensuite été déféré devant un juge d'instruction. Le tribunal de première instance l'a placé sous contrôle judiciaire pour recel et abus de confiance.
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