20/10/09 – Le CG vote les recommandations de la Chambre des comptes

Repoussé en fin de séance, le vote sur l'adoption des recommandations de la Chambre territoriale des comptes (CTC) en vue de la résorption du déficit de la CDM qui vient d'être évalué à 72,4M€, n'a pas fait vraiment fait l'objet de débats. Après avoir bien insisté sur le fait que la Chambre avait mis au jour des errements budgétaires depuis 2002, soit avant l'arrivée au pouvoir de la majorité actuelle, Ahamed Attoumani Douchina, le président du conseil général, a répété qu'il ne voulait pas "accuser qui que ce soit" mais qu'il ne voulait pas non plus "porter seul la responsabilité de ce déficit". "Aujourd'hui, je vous soumets ce texte pour que nous prenions acte des conclusions de la Chambre et que nous votions les recommandations à mettre en place pour la fin d'année 2009. Ensuite, nous avons jusqu'au 31 décembre pour proposer des mesures de résorption de ce déficit pour les années suivantes", a expliqué M. Douchina aux élus. "La majorité donnera ses propositions et vous aurez le droit d'être d'accord ou non", a-t-il ajouté à l'intention de l'opposition, montrant son refus de les voir exprimer leur point de vue.

Après une interruption de séance de 5 minutes, Sarah Mouhoussoune, conseillère général de Dembéni, a commencé à lire : "Nous, groupe de l'opposition, allons faire nos propositions…". Elle a été immédiatement interrompue par M. Douchina qui lui a signifié qu'"aujourd'hui, ce n'est pas le moment de prendre les propositions, nous avons jusqu'au 31 décembre. Je passe aux voix ce rapport…". "Prendre acte, c'est accepter les propositions de la Chambre", s'est exclamé, excédée, la conseillère générale. L'opposition a voté contre ce rapport, tout comme le suivant relatif au budget supplémentaire de 2010. En début de séance, l'assemblée avait déjà adopté, sans les voix des 5 élus de l'opposition, certaines recommandations de la Chambre : il s'agit des rapports n°2009/103 sur la mise en place de la taxe locale d'électricité fixée au taux de 8% qui devrait rapporter 960.000€ par an et 2009/104 sur la modification des tarifs de transport des véhicules professionnels et des tarifs du chantier de réparation navale du STM qui vont dans certains cas doubler dès le 1er novembre. Saïd Omar Oili, le chef de l'opposition, a déploré le fait que cette nouvelle taxe sur l'électricité va toucher les personnes les plus en difficulté, d'autant plus en l'absence de minima sociaux. La proposition de l'opposition de faire payer la barge aux services de l'Etat a par ailleurs été retenue par l'assemblée.

Les rapport n°2009/102, 2009/114 et 2009/123, respectivement relatif à la participation de la CDM au contrat de projet en matière d'aménagement et de logement, à la modification de signature du président en matière de marchés publics et à la réforme du guide des procédures internes de passation de marchés publics ont été retirés de l'ordre du jour. De même que le rapport n°2009-110 qui prévoyait d'augmenter progressivement l'âge des bénéficiaires de l'ASV (Allocation Simple Vieillesse) de 55 à 60 ans, qui a été repoussé faute d'un consensus au sein de la majorité sur cette question.

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