{xtypo_dropcap}L{/xtypo_dropcap}e préfet de Mayotte a reçu le mercredi 17 juin une délégation des syndicats Cisma-CFDT et CGT-Ma des fonctionnaires du conseil général et de la police municipale. La délégation a présenté des demandes de modifications du protocole d’accord du 8 avril 2009 relatif à l’intégration des agents de la fonction publique mahoraise dans l’une des trois fonctions publiques nationales. Les principaux points portaient sur : la reprise de l’ancienneté, les retraites, l’indexation des fonctionnaires et, pour certains d’entre eux, la définition des corps ou cadres d’emploi d’accueil.
Après avoir pris connaissance des attentes des fonctionnaires en grève, le préfet de Mayotte a rappelé qu’une négociation a déjà été menée localement dans le cadre d’un groupe de travail largement ouvert. Les discussions ont duré plusieurs mois et ont permis d’aboutir, grâce à des compromis et à des avancées consenties de part et d’autre, au protocole d’accord signé le 8 avril par toutes les organisations syndicales et par tous les employeurs publics. Ce protocole ne règle pas dans le détail toutes les situations, mais il acte des améliorations importantes des textes actuellement en vigueur pour relancer le processus d’intégration.
Des gains significatifs sont accordés sur les niveaux indiciaires d’intégration, les régimes indemnitaires, qui sont immédiatement alignés sur ceux des agents de catégorie C, et les compléments de rémunération sociaux, notamment familiaux. Le protocole acte la prise en charge des fonctionnaires intégrés par les régimes nationaux de retraite. Il ouvre à nouveau des possibilités d’intégration directe dans les catégories d’encadrement. Il étend enfin les règles d’intégration aux contractuels recrutés après 2003, qui étaient totalement exclus du dispositif antérieur.
Le préfet a indiqué que ce protocole a été transmis aux différents ministères, qui doivent le transcrire dans le droit. Il va être soumis prochainement aux instances paritaires centrales : le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale le 1er juillet et la Commission nationale des statuts le 7 juillet. Les confédérations syndicales nationales siègent dans ces instances et vont donc être appelées à donner leur avis sur les nouveaux textes.
Le préfet de Mayotte a expliqué que sur le plan des principes, il trouve étonnant qu’on sollicite, moins de trois mois après sa signature, la modification d’un accord qui a été mis au point après de longues heures de discussion. Sur l’efficacité de la démarche, il est aujourd’hui nécessaire de disposer très vite de nouveaux textes pour reprendre le processus d’intégration et le mener dans les délais fixés par la loi, soit avant le 31 décembre 2010. Il serait très risqué d’interrompre la procédure en cours.
Il a ainsi recommandé à ses interlocuteurs de transmettre leurs argumentaires à leurs centrales syndicales nationales, pour qu’elles puissent en tenir compte lors de la consultation des conseils nationaux. Il a conclu en rappelant sa volonté de respecter les engagements pris dans le cadre du protocole, pour répondre aux nombreux agents qui attendent depuis maintenant plusieurs années leur intégration dans l’une des fonctions publiques nationales.
