{xtypo_dropcap}C{/xtypo_dropcap}ette acrobatie fiscale, entre baisse et compensation, devrait toutefois permettre à la Collectivité de faire rentrer 2,3 M€ de ressources fiscales supplémentaires au cours de l'exercice 2010, alors que les recommandations de la CRC font état de 4 M€.
Selon les dernières estimations, la baisse de la fiscalité sur les produits de première nécessité (voir encadré) occasionnerait une perte financière de 1,7 M€. Celle sur les profilés en fer et acier – une mesure destinée à protéger la compétitivité des industries de transformation locale créatrices d'emplois, face à l'import de produits finis de type préfabriqué – une perte de 30.000 euros seulement et la baisse de la taxe spéciale de consommation sur les essences et supercarburants destinés à l'avitaillement des navires (rattrapage du droit commun) 65.000 euros.
Le total de ces pertes, soit 1,8 M€, devrait être compensé par plusieurs dispositions fiscales, qui garantiraient une entrée supplémentaire nette de ressources estimée à 4,1 M€. Au final, cette acrobatie fiscale devrait permettre à la Collectivité de dégager 2,3 M€ de ressources fiscales supplémentaires au cours de l'exercice 2010.
Hausse sur le tabac, l'alcool, les téléphones portables, les voitures, les bateaux…
A la hausse donc, on retrouve en premier lieu un alignement sur la mise en place du droit de consommation sur les tabacs, comme pratiqué dans les Dom. Cette mesure devrait rapporter à la Collectivité 1,4 M€ supplémentaires en 2010. L'augmentation de la taxation à l'importation des téléphones portables et sur les véhicules de tourisme pourrait faire rentrer dans les caisses respectivement 847.000€ et 660.000€ de plus.
La modification de l'assiette de la taxe parafiscale sur les alcools applicable aux bières dégagera 450.000€ et une augmentation prononcée de la taxe à l'importation sur les constructions préfabriquées 360.000€. Viennent ensuite des augmentations de taxation sur les éléments d'installations électriques (230.000€), sur les éléments réactifs de diagnostic médical (111.000€), un rééquilibrage de la taxation sur les pièces détachés de moteur (25.000€), une augmentation des taxations à l'import des navires de plaisance (46.000€) et la hausse de la fiscalité sur les importations de moteurs de bateau (30.000€).
La DGCCRF et une Charte du pouvoir d'achat pour contrôler
En session, Saïd Omar Oïli , rappelant que la décision antérieur du CG de baisser les taxes sur le riz – pour compenser la flambée des prix des matières premières en juin 2008 – n'avait pas été suivie d'une baisse effective du prix de la denrée en magasin, interroge le président sur l'opportunité d'imposer la fixité des prix, le seul moyen pour lui de garantir la corrélation entre la baisse des droits de douane et taxes et celle du prix des produits.
Pour le président Douchina, les choses ont bien changé depuis 2008 : "Aujourd'hui nous disposons d'outils pour assurer un contrôle efficace de ces mesures", a-t-il lancé. En effet, au delà de la récente installation et des précieux premiers contrôles de l'unité territoriale de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la représentions des fraudes (DGCCRF), l'élu UMP a déclaré qu'un projet de convention avec les principaux distributeurs de l'île est en cours d'élaboration.
Baptisé Charte du pouvoir d'achat, ce texte devrait engager les entreprises Somaco, Sodifram, BDM, Distrimax et FAPCM à traduire sur l'ensemble des prix des produits de première nécessité la baisse consécutive à la réduction des taxes décidée par l'assemblée délibérante et en faire publicité par apposition d'une pastille (voir encadré).
Mustoihi Mari, conseiller général de Bandrélé, suggère quant à lui en fin de débat d'enfoncer le clou et de taxer encore plus fortement les importations d'alcool. Il réclame également plus de sévérité fiscale sur les produits importés néfastes pour l'environnement – soit les matières premières polluantes comme le plastique, les véhicules de plus de 4 ans et sur les véhicules neuf en fonction de leur cylindrée, et ce selon la doctrine du "pollueur-payeur". Une proposition qui pourrait être étudiée par les services d'ici la prochaine session, fixée au lundi 29 mars prochain.
FM
Baisse de la fiscalité sur 300 produits de 1ere nécessité
C'est un avènement dans la lutte contre la vie chère, une première victoire dans une première bataille. Suite aux concertations menées dans le cadre des Etats généraux de l'Outremer, plus particulièrement au sein de l'atelier "formation des prix, circuits de distribution et pouvoir d'achat", réunissant des représentants du conseil général, des services de l'Etat, de la distribution et des associations de consommateurs, ce groupe de travail a proposé d'abaisser le taux des droits et taxes sur seize familles de produits identifiés comme étant de première nécessité. Une proposition validée par le conseil général lundi en session plénière. En fonction des produits, ces modifications portent sur le taux du droit de douane (DD), de la taxe de consommation (TC), ou sur ces deux composantes fiscales.
|
Produit |
Taux actuels |
Taux proposés |
||
|
TC |
DD |
TC |
||
|
1) Poulet congelé (entier ou morceaux de poulet)* |
0% |
20% |
Inchangé |
8% |
|
2) Poissons congelés |
10% |
20% |
Inchangé |
8% |
|
3) Lait et crème fraîche |
5% |
15% |
Inchangé |
5% |
|
4) Farine de blé tendre |
10% |
15% |
Inchangé |
5% |
|
5) Café |
10% |
41% |
Inchangé |
15% |
|
6) Poudre chocolatée |
15% |
35% |
Inchangé |
15% |
|
7) Lait chocolaté (et autres boissons à base de lait) |
15% |
35% |
5% |
15% |
|
8) Couches en matières textiles |
10% |
25% |
Inchangé |
10% |
|
9) Couches en papier ou ouate cellulose |
5% |
20% |
Inchangé |
10% |
|
10) Shampoing |
10% |
41% |
Inchangé |
20% |
|
11) Poudre à récurer |
10% |
41% |
Inchangé |
20% |
|
12) Lait de coco (et diverses préparations alimentaires non dénommées ailleurs**) |
10% |
25% |
5% |
20% |
|
13) Huile (de soja, d'arachide, d'olive, de palme, de tournesol et mélanges d'huiles végétales) |
10% |
15% |
0% |
8% |
|
14) Préparations et conserves de thon |
10% |
41% |
Inchangé |
25% |
|
15) Tomates pelées et concassées |
10% |
25% |
10% |
15% |
|
16) Pâtes alimentaires |
10% |
15% |
5% |
5% |
*Les ailes de poulet congelées sont d'ores et déjà taxées à hauteur de 8% TC. Le passage de 20% à 8% de TC n'aura donc d'impact que sur les autres morceaux du poulet congelé (cuisses, blancs…).
**Le tarif des douanes ne permettant pas d'isoler le lait de coco, ce dernier se trouve classé avec divers autres produits.
