17/03/10 – Mise en place de la taxe locale d’électricité

Suite à la délibération du Conseil Général, Electricité de Mayotte informe sa clientèle de la mise en place de la taxe locale d'électricité. Son taux est fixé à 8% appliqué à 80% du montant total hors taxes de la facture d'électricité (abonnement et consommation) pour les clients ayant une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA; 30% du montant total hors taxes de la facture d'électricité (abonnement et consommation) pour les clients ayant une puissance souscrite supérieure à 36 kVAet inférieure ou égale à 250 kVA. Ce dispositif est en vigueur depuis longtemps sur l'ensemble des départements français, avec des taux pouvant aller jusqu'à 12%. Collecté par EDM et reversé au conseil général, le produit de cette taxe est intégralement destiné au financement des investissements sur les réseaux électriques et à favoriser ainsi l'aménagement et le développement du territoire.

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