16/07/09 – CG : statu quo sur le dossier des transports scolaires

La "bombinette du transport scolaire", comme l'appellent quelques agents du Conseil général, est loin d'être désamorcée. Ressorti du placard dans lequel les conseillers généraux l'avaient précieusement enfermé en janvier dernier, après la contestation musclée des transporteurs, le dossier n'a pas pour autant avancé. En tout cas pas assez pour trancher. Ainsi, le rapport nº 2009 – 71, présenté au vote des conseillers généraux ce mercredi en session plénière, préconisait de reconduire la délégation de service public qui régit les transports scolaires mahorais depuis 1995, pour une durée de 6 mois afin, selon M. Douchina, "d'avoir le temps de traiter ce problème délicat". Pour l'opposition, la proposition d'un énième avenant (le 6ème depuis 2001) pour reconduire la DSP est inacceptable. Ses membres estiment en effet que 6 mois de réflexion et un voyage d'information à la Réunion suffisaient pour proposer un rapport, quitte à froisser certaines susceptibilités. Pour Saïd Omar Oïli, conseiller général de Dzaoudzi, elle est même illégale : "l'article L 1411-1 du code des collectivités interdit le prolongement de plus d'un an d'une délégation de service public. Nous sommes aujourd'hui à 11 mois. Si nous votons ce rapport, nous versons dans l'illégalité, et je serais obligé de saisir le contrôle préfectoral", a-t-il menacé.

En face, le président Douchina n'en démord pas : "Nous avons une ligne de dialogue qui ne s'est reconstituée que très tard. Depuis, nous nous mettons toutes les semaines à la table des négociations avec les transporteurs. Et nous voulons profiter de cette opportunité pour mettre en place, en parallèle, le transport interurbain à Mamoudzou. Le préfet accepte le principe d'un avenant. Il sait que nous voulons aboutir à une solution qui satisfasse chacune des parties. Vous avez le droit d'user de votre possibilité de saisine, comme j'ai le devoir d'assurer le transport scolaire aux élèves pour la rentrée". Hadadi Andjilani, président de la commission des finances, soutient son président, et propose un amendement fixant la prolongation de la DSPla Réunion ?", demande M. Oïli. "Le dossier ne date pas d'hier. Déjà en 2008 on s'était donnés 6 mois pour proposer quelque chose, dit M. Mari, conseiller général de Bandrélé. En janvier, nous avons soumis l'idée de lots, puis nous avons abandonné devant le blocage de l'île. Nous avions tout le temps de travailler sur ce dossier". pour une période d'un an, jusqu'en juin 2010, là aussi pour "avoir le temps de travailler en profondeur sur le dossier, et assurer les transports à la rentrée". Certains élus de l'hémicycle s'indignent : "Où sont les conclusions de la délégation qui est partie à

M. Douchina ne se laisse pas perturber par les attaques et reprend, pédagogue : "L'idée de DSP a été abandonnée, car elle suppose une participation financière de 30% des usagers sur l'exercice. Nous ne pouvons imposer cela aux familles. En revanche, c'est la solution que nous privilégions pour le transport interurbain. Mais nous avons besoin de temps. Il ne faut pas casser cette dynamique, et se donner un an, quitte à écourter délai si nous sommes prêts avant. Pourquoi : afin d'aiguiller les petits artisans d'abord sur la démarche du CG et ensuite pour les préparer à répondre aux candidatures de marchés à procédures adaptées". C'est alors que les élus de la majorité, d'habitude à l'unisson derrière leur chef de file, se mettent à faire des leurs. M. Chanfi ne veut plus "reculer pour mieux tomber." M. Ousseni, conseiller général de Bouéni, n'est "pas d'accord avec ce que la majorité propose" et veut des "garanties de survie pour les petits artisans". C'est la débâcle. Le président le sent et s'empresse d'annoncer la mise aux voix : "Reconnaissez les vôtres, M. le président", ironise même Zaïdou Tavanday, devant tant de division. Les amendements ont été rejetés, et le texte initial adopté d'une courte majorité.

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