1. sur la composition de la délégation mahoraise
Depuis le 16 décembre 2008, date à laquelle les élus mahorais étaient reçus à l’Elysée par le Président de la République, le format de la délégation mahoraise est la suivante : les parlementaires, le président du Conseil général, les représentants des partis politiques représentés au Conseil général ainsi que les anciens parlementaires.
C’est à ce titre que se sont retrouvés à l’Elysée les quatre anciens parlementaires mahorais : Marcel Henry, Jean-François Hory, Henri Jean-Baptiste et moi-même.
Cette même délégation dans cette même composition s’est retrouvée le 29 avril 2009, soit un mois seulement après la consultation du 29 mars au ministère de l’Intérieur sous la présidence de Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, de l’Outremer et de l’Aménagement du territoire, à l’exclusion du sénateur Henry qui n’avait pas souhaité pour des raisons personnelles faire le déplacement.
Enfin, à la dernière rencontre du 1er avril dernier, cette fois, je fus le seul ancien parlementaire à être présent et à participer aux travaux du comité, pour des raisons qui ne regardent que ces mêmes anciens parlementaires.
La polémique regrettable que certains cherchent à développer me surprend à moitié. En effet, c’est dès le 28 avril 2009, alors que nous étions à Paris, que mes amis Moussa Abdou et Saïd Omar Oili m’ont affirmé s’être étonnés auprès de certains élus de la majorité actuelle du Conseil général de mon exclusion du comité local de suivi de la départementalisation et d’avoir eu confirmation de ce que le format local était conçu de telle manière à m’exclure.
2. Sur le fond des travaux proprement dits du comité de suivi
J’entends la profonde déception de Madame la conseillère générale de Dembéni qui, manifestement, n’est pas prête à repartir à la bataille en 2011.
Sauf qu’elle s’en prend à moi gratuitement car la délégation mahoraise n’était pas unanime sur cette question de renouvellement partiel ou général des représentants des cantons.
En effet, trois positions mahoraises se sont opposées :
– Celle des parlementaires et notamment des deux sénateurs qui ont rappelé avec force et à juste titre que le débat sur cette question de renouvellement partiel ou général du conseil général n’avait pas lieu d’être, la loi organique du 2 août 2009 ayant déjà tranché la question, conformément aux orientations du Pacte pour la départementalisation
– Celle des principales formations politiques qui, par la voix respective de Messieurs Ali Mohamed, secrétaire général du MDM et Ali Souf, secrétaire départemental de l’UMP, ont exigé le respect de ce point du Pacte pour la départementalisation et la tenue des élections générales
– Celle des élus du Conseil général enfin qui ont défendu leurs intérêts personnels et qui ne souhaitaient ni un renouvellement général ni un redécoupage des cantons.
Seuls notre député et moi-même n’avions pas cru devoir prendre position publiquement, même si Monsieur Aly avait à juste raison considéré que "la position des élus du Conseil général n’était pas défendable".
En clair, il est injuste d’accuser le gouvernement de mépriser les élus mahorais. Au contraire, la ministre de l’Outremer a écouté toutes les parties qui se sont exprimées avant d’arrêter sa position dans le respect de la loi républicaine et de la promesse politique faite aux Mahorais, comme l’ont exigé les sénateurs Giraud et Ibrahim, le MDM et l’UMP.
Il est également injuste de soutenir que le gouvernement n’a écouté que l’UMP alors que cette position une fois encore était celle partagée par tous les Mahorais toutes tendances confondues, à l’exclusion des élus du Conseil général.
Sinon, le gouvernement a abordé des sujets majeurs qui intéressent non plus les seuls élus, mais l’ensemble de la population de Mayotte. C’est le cas du projet de loi statutaire qui doit étendre à Mayotte le Code général des collectivités territoriales, notamment dans ses parties intéressant les départements et les régions, le volet communal ayant d’ores et déjà fait l’objet d’une extension.
Sur ce point, les affirmations de Mme Mouhoussoune m’ont également surpris car elles sont en contradiction avec ce qui a été dit, puisque sur mon intervention, le gouvernement a confirmé qu’il n’entendait pas dans l’immédiat transférer au département de Mayotte la construction des collèges et lycées, dans le respect d’ailleurs de la loi DSIOM du 21 février 2007, et compte tenu des enjeux démographiques qui pèsent sur Mayotte.
De même, le gouvernement a annoncé l’augmentation sur trois ans des aides de l’Allocation spéciale personnes âgées et de l’Allocation adulte handicapé, la généralisation de l’aide à la restauration scolaire dans l’ensemble des communes pour l’ensemble des enfants de l’île scolarisés dans le primaire et dans le secondaire, la dotation injectée à cet effet dans l’économie devant s’élever à plus de 10 millions d’euros.
Ainsi, le gouvernement envisage de valoriser les deux premières allocations à hauteur de 32.00 € par mois au titre de l’année 2010, 34.00 € par mois au titre de l’année 2011 et 35.00 € par mois au titre de l’année 2012.
Je note d’ailleurs sur ce point que seul le sénateur Giraud et moi-même avons insisté auprès du gouvernement pour qu’il fasse un effort supplémentaire compte tenu du retard pris dans la revalorisation de ces minima ces deux dernières années et le poids du coût de la vie actuellement à Mayotte.
Je ne suis pas sûr que les bénéficiaires de ces minima sociaux seront choqués de savoir que leur préoccupation a été légitimement relayée auprès du gouvernement par un de ses enfants, même si celui-ci n’est plus élu. N’en déplaise à certains.
Enfin et sur mon interpellation, le gouvernement a confirmé la réforme pour la prochaine rentrée scolaire. Ainsi, l’Etat versera l’allocation de rentrée scolaire directement et en totalité aux parents, à la différence de ce qui se faisait jusqu’ici.
Quant à la carte vitale, le gouvernement a confirmé l’accord de principe intervenu depuis plusieurs mois et s’est engagé à se rapprocher de la Caisse d’Assurance Maladie pour s’assurer de la mise en œuvre du projet. Nationale
Au total, la réunion du comité de suivi a permis de vérifier que le gouvernement est totalement mobilisé pour Mayotte. Les quelques sujets repris ici ne relatent pas le travail fait sur deux réunions étalées sur toute la journée du 1er avril. D’autres sujets structurant tels que la TNT, le haut débit, etc., ont été également abordés.
Je comprends que certains se soient focalisés sur la seule question du renouvellement général ou partiel de l’assemblée du Conseil général.
Je comprends aussi qu’ils n’aient entendu que le sujet du renouvellement. Finalement, ce qui est profondément regrettable n’est point ma participation aux travaux du comité de suivi pour la départementalisation en qualité d’ancien parlementaire à l’instar des autres anciens parlementaires de Mayotte.
Ce qui est déplorable est que la forte délégation du Conseil général qui s’est rendue à Paris ne s’est finalement intéressée qu'à la seule question du renouvellement de leur mandat, malgré les nombreux sujets économiques et sociaux qui intéressent cette charmante et belle île de Mayotte.
Je comprends également leur déception, mais en même temps je suis heureux du travail extrêmement important engagé par Nicolas Sarkozy au service de l’ensemble de la population de Mayotte et notamment les plus faibles dont la jeunesse, les personnes âgées et les handicapés.
Je comprends enfin l’amertume de Madame Mouhoussoune et de certains qui ont raison de s’opposer au renouvellement général, puisqu’il est acquis qu’en trois ans de mandat, ils ne laisseront dans leur canton aucun souvenir de leur passage au Conseil général.
Mais là c’est déjà un autre problème qui m’échappe et qui ne m’intéresse ni ne me concerne d’ailleurs.
Mansour Kamardine
Ancien député de Mayotte
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