14/12/09 – Un colloque pour réussir la départementalisation

Le colloque sur la mise en oeuvre de la départementalisation organisé par le conseil général et l'Idom (Institut de droit d'Outremer) s'est achevé vendredi après trois jours de débats et une quinzaine d'interventions d'éminents spécialistes juridiques. Il a permis de riches échanges avec le public sur le chemin qu'il reste à parcourir et sur les adaptations et dérogations au droit commun qu'il faudra engager pour achever ce processus inédit dans l'Histoire de la République qui va ériger Mayotte en une collectivité unique à compétence régionale et départementale. "Le temps est à l'engagement pour réussir la départementalisation qui est une chance pour Mayotte", a déclaré en clôture des travaux Olivier Gohin, professeur à l'université Panthéon-Assas Paris II et rapporteur de ce colloque. "L'identité législative ne signifie pas l'uniformité, il y a des marges considérables d'adaptation. Les adaptations et les dérogations doivent être celles formulées par la population et relayées par les élus avec l'Etat qui prend la décision sur la législation ou la réglementation", a-t-il ajouté.

"La départementalisation, vous la vouliez, vous allez l'avoir, il faut donc que vous vous l'appropriez pour la réussir. Tout ne sera possible tout de suite et il faudra élaborer les adaptations qui seront nécessaires. La solidarité nationale ne fera pas défaut aux Mahorais car à la France, à aucun moment, ils n'ont fait défaut", a-t-il conclu sous les applaudissements. Représentant la ministre de l'Outremer, Christian Poncet, directeur de projet pour la départementalisation de Mayotte au ministère, a déclaré que "l'objectif est de tenir les délais et les engagements, et réévaluer un certain nombre de pistes quand ce sera nécessaire".

La modernisation de l'état-civil communal et la réforme de la Crec pour fiabiliser l'état-civil, préalable indispensable pour que Mayotte prétende au statut de Rup et à la manne des fonds structurels européens en 2014, est "une opération symbolique de celles qu'on doit faire pour le succès de la départementalisation". Ahamed Attoumani Douchina, le président du conseil général, a pour sa part affirmé que si les Mahorais sont toujours "vigilants", ils sont désormais "confiants et rassurés". "Beaucoup ici suivent les autres, sans savoir ce que comportait ce statut. Maintenant, la vérité est là. Il est nécessaire de savoir ce qu'on peut et ne peut pas attendre". Les travaux du colloque seront publiés en février-mars 2010 dans la collection universitaire de l'Idom, Presses universitaires d'Aix-Marseille.

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