1. Une gestion laxiste des ressources financières et une politique désordonnée des ressources humaines.
La nouvelle majorité constituée en mars 2008 a conduit le conseil général dans une impasse financière sans précédent, mettant en péril à la fois la crédibilité de l’institution départementale, l’économie de l’île et la cohésion sociale de notre pays. Il est de notoriété publique que les services du conseil général sont aujourd’hui en état de décadence, sans directive ni perspective, traumatisés par la politique de la "chasse aux sorcières" menée par la nouvelle majorité. L’on assiste à des nominations et des promotions de complaisance à des hautes fonctions de responsabilité sans critères objectifs de compétence.
Singulièrement, la lettre de cadrage du budget 2010, datée du 30 juillet 2009, augure l’incapacité de la majorité du conseil général à définir des stratégies financières cohérentes et lisibles en vue d’atténuer les effets de la crise.
En effet, ayant acté que 30% du budget de la Collectivité proviennent des "dotations et produits exceptionnels", généralement constitués en dettes exigibles aux organismes publics (notamment l’Etat), et que ce même ratio justifie l’une des causes de la "dégradation de l’épargne nette, gage de la capacité d’endettement de la Collectivité et donc d’investissement", la majorité du conseil général ne propose aucune stratégie cohérente dans sa lettre d’orientation budgétaire pour recouvrer les sommes dues, mais surtout parvenir à un équilibre et une sincérité budgétaire. Pire encore, l’insouciance pousse à inscrire en "pertes et profits" la somme de 60.980 € que des contribuables doivent à la Collectivité au titre d’amendes sur exercices antérieurs (rapport n°2009-78 du président en date du 15 juillet 2009).
Cette nouvelle majorité constituée, à qui incombent la charge morale et la mission politique pour asseoir les meilleures bases d’une départementalisation réussie, est en train de mettre en danger le processus engagé le 29 mars 2009, en raison de la mauvaise gouvernance dont elle est coupable.
Après seulement 17 mois de gouvernance, cette majorité hétéroclite doit assumer son bilan en tirant toutes les conséquences de sa mauvaise gestion et les effets induits dans le domaine économique et social.
Cependant, la dégradation des finances de la Collectivité n’a été possible qu’avec la complicité passive des services de l’Etat.
2. La passivité de l’Etat devant ses missions d’alerte et dans l’exercice du contrôle de légalité.
L’ancien exécutif de 2004 à 2008 avait mis en évidence les transferts de charges de l’Etat envers la Collectivité départementale, notamment en chiffrant la dette de l’Etat issue du précédent Contrat de projet, mais aussi en refusant les demandes de la préfecture pour le financement des actions relevant des compétences régaliennes de l’Etat.
De surcroit, alors que de nombreux indicateurs financiers étaient "au rouge" depuis plusieurs mois, mis en exergue dans les notes de conjoncture de l’Iedom sur la situation économique du pays, la préfecture n’a pas joué le rôle que lui imposent les lois et règlements applicables en la matière. Elle s’est rendue complice de cette faillite financière, notamment en ne saisissant pas la Chambre territoriale des comptes pour le budget primitif 2009, alors que celui-ci était notoirement non sincère.
Enfin, les dysfonctionnements flagrants constatés au niveau de l’exécutif départemental sont portés à la connaissance de la préfecture qui semble laisser faire en ne prenant pas les prérogatives qui sont les siennes en la matière (cf. les courriers du 16 et du 27 juillet 2009 adressés au préfet à propos de la délégation de service public sur les transports scolaires).
En pareille circonstance, l’article LO 6131-34 du Code général des collectivités territoriales précise : "Le représentant de l’Etat veille à l’exercice régulier des compétences des institutions de la Collectivité. Lorsque ces institutions ont négligé de prendre les décisions qui leur incombent dans le cadre de leurs attributions, il prend, après mise en demeure, les mesures nécessaires afin de rétablir le fonctionnement normal des institutions et des services publics ou d’assurer la sécurité de la population, la sauvegarde des intérêts nationaux ou ceux de la Collectivité, ainsi que le respect des engagements internationaux de la France".
Fort de ce constat, le groupe de l’opposition au conseil général rejettera tout plan de redressement qui ne prend pas en compte les responsabilités de l’Etat. Dès à présent, nous demandons le règlement immédiat des dettes de l’Etat issues du précédent Contrat de plan et les compensations financières résultant des transferts de compétences, notamment les crédits de la formation professionnelle.
Aussi, nous sollicitons une aide exceptionnelle du budget de l’Etat pour l’indispensable relance de l’économie locale dans la poursuite de la remise à niveau des services publics (centres de secours, équipements sociaux…).
Sur cette base, notre groupe est prêt à prendre ses responsabilités. Nous demandons l’union sacrée de toutes les forces politiques mahoraises afin de réclamer l’aide de l’Etat en exigeant un véritable "Plan Marshall" des finances publiques de Mayotte, sans attendre les transformations contenues dans le document unilatéral de l’Etat, la "feuille de route pour la départementalisation", notamment la réforme sur la fiscalité, la protection sociale et les minima sociaux.
Fait à Mamoudzou, le 5 août 2009
Jacques Martial Henry,
président du groupe des élus de l’opposition
