Mardi matin ont eu lieu les audiences solennel- les de rentrée du tribunal de première instance (TPI) et du tribunal supérieur d'appel (TSA) de Mayotte. Devant les autorités administratives, politiques et policières, ainsi que tous les membres des tribunaux, la présidente du TSA Karine Pontchâteau et le procureur général Marc Brisset-Foucault, ont fait le bilan de l'an- née judiciaire passée et tracé les perspectives pour 2009, discours suivis par ceux de la présidente du TPI Marie-Thérèse Rix-Geay et par le procureur Gilles Rognoni. Le procureur général s'est notamment dit favorable à la réforme du juge d'instruction prônée par le Président de la République, avec la création d'un service centralisé à compétence nationale pour effectuer les enquêtes, à condition qu'il y ait des garanties statutaires d'indépendance par rapport au pouvoir politique. Il a également rappelé qu'outre la lutte contre l'immigration clandestine, la délinquance économique et financière ne doit pas être laissée de côté à Mayotte car la corruption, le favoritisme, les détournements de fonds publics ou les abus de biens sociaux sont des "cancers de la démocratie".
La présidente du TSA s'est réjouie de l'arrivée prochaine d'un nouveau magistrat à la Crec (commission de révision de l'état- civil) mais a regretté le nombre insuffisant d'assesseurs titulaires pour assister les magistrats du TSA dans leur travail. Elle a également annoncé qu'à partir du mois de mars, la Cour Criminelle devrait durer 15 jours, contre une semaine actuellement, 4 fois par an. Au cours de son réquisitoire, Gilles Rognoni a rappelé que la plupart des faits de nature pénale étaient liés à l'immigration clandestine (16.195 infractions sur les 22.676 faits constatés) et a affirmé que "tous les maux de l'île viennent en grande partie de cette immigration incontrôlée". Le procureur s'est notamment réjoui de l'application de la loi d'août 2007 sur la récidive qui permet de condamner les passeurs à 4 ans d'emprisonnement en cas de récidive.
La présidente du TPI a clôturé cette audience solennelle en rappelant que même si le dispositif d'accompagnement des enfants mis en place au mois de novembre 2008 et le développement du bureau de l'accès au droit et d'ai- de juridictionnelle créé en mars 2007 ont pu améliorer la situation de la justice à Mayotte, de vastes chantiers restent à mener pour 2009, notamment la refonte des textes et procédures du tribunal du travail.
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