13/05/2008 – Départementalisation – Un long travail d’explication s’impose

"La population entend le mot département depuis 1958 mais elle n’en connaît pas le contenu." Le sénateur Adrien Giraud a eu cette surprenante réflexion mardi lors de la conférence de presse rendant compte de la mission menée par le président du conseil général à Paris du 21 au 30 avril. En effet, on se demande si depuis tant d’années il n’aurait pas fallu commencer par là : expliquer ce qu’est la départementalisation à l’ensemble des Mahorais, avec ses avantages et ses inconvénients.

Mais comme dit l’adage, mieux vaut tard que jamais. Le président du conseil général Ahamed Attoumani Douchina a lui aussi constaté cette nécessité au même titre que le sénateur Soibahaddine Ibrahim Ramadani et le député Abdoulatifou Aly. "Un état des lieux sera fait, en identifiant les problèmes et les moyens. On examinera aussi si des adaptations peuvent être faites pour certaines spécificités. Des groupes de réflexions thématiques seront créés et nous allons réunir tous les élus pour se concerter. Ensuite nous lancerons une campagne d’information à destination des Mahorais. Le gouvernement souhaite que la population soit informée et qu’il y ait un débat sur les avantages et les inconvénients du département", a précisé le président du CG.

Pour réussir ce changement de statut et démontrer son caractère historique, la délégation a été à la rencontre des plus hautes autorités de l’Etat : Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, son secrétaire d’Etat à l’Outremer Yves Jégo, le président de l’Assemblée nationale Bernard Accoyer, son homologue du Sénat Christian Poncelet et le secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement, Roger Karoutchi, des conseillers de Nicolas Sarkozy (lire précédentes éditions)

 

 

De plus, les élus ont obtenu d’être inclus dans le Groupe de travail de haut niveau (GTHN) franco-comorien chargé de traiter les relations bilatérales et notamment les problèmes entre Mayotte et l’Union des Comores. Le président Douchina a également souhaité que lors de la consultation les Mahorais de la diaspora puissent également faire partie du corps électoral.
"Je ne sais pas si le gouvernement nous suivra, mais nous souhaitons impliquer tout le monde", a-t-il déclaré. Pour que la position des Mahorais soit bien comprise de tous, le président Douchina compte non seulement faire du lobbying à Paris auprès de tous les groupes parlementaires français, mais aussi à Maurice pour que notre île intègre à part entière la COI, la Commission de l’océan indien.
Le député Abdoulatifou Aly quant à lui s’est félicité de l’unité des élus mahorais sur la départementalisation. "C’est historique et j’ai l’impression que l’on n'a pas compris cela ici", s’est-il étonné. Il a également émis le souhait que la question posée aux Mahorais soit simple et qu’il n’y ait pas de peau de banane glissée par le gouvernement. "Le scrutin doit être sincère. Personne ne doit être dupé et la question doit être celle qu’on souhaite voir posée, pour qu’on y réponde simplement par oui ou non", a-t-il prévenu.
Adrien Giraud a de son côté affirmé que le statut de département une fois obtenu calmerait les velléités de revendication de l’Union des Comores. "Les déclarations intempestives seront apaisées", a-t-il déclaré.

 

 

Le président Ahamed Attoumani Douchina a néanmoins montré son inquiétude quant aux craintes des Mahorais sur certains aspects de la départementalisation. "Il sera nécessaire de lever certaines appréhensions, comme les taxes et les impôts. Ce sont des mots qui font peur."
Abdoulatifou Aly a aussitôt pris la balle au bond pour dénoncer le système fiscal de Mayotte. "Il est inique. Il favorise les plus riches. Tous les produits de première nécessité sont chers y compris pour les plus petits. On ne peut que mieux faire. D’ailleurs, la Révolution de 1789 s’est faite pour que tout le monde paie selon ses capacités", s’est-il enflammé, toujours très républicain.
De manière plus posée, le sénateur Giraud lui a rappelé qu’en Métropole tout le monde paye la TVA, que l’on soit riche ou pauvre. En revanche, il a rappelé que la fiscalité de Mayotte était gérée par le conseil général. "Monsieur le président, je souhaiterais vous demander que les questions sur la fiscalité, le social et l’urbanisme soient discutés dès à présent, même s’ils font partie des 6 exceptions de la loi DSIOM. Sinon le gouvernement dira : la fiscalité c’est vous ! Or 60% des Mahorais sont insolvables (non imposables ?). Ils seront obligés de payer la taxe d’habitation et celle pour les ordures ménagères telle quelle si on ne demande pas d’adaptation", a-t-il conclu les débats.
On le voit, il y a du travail à faire et les premiers qui doivent réviser leur copie sont les élus. A charge pour eux de transmettre les bonnes informations à leurs concitoyens.

Le compte à rebours a commencé

Le sénateur Soibahaddine Ibrahim Ramadani a exposé le calendrier qui a été établi par les représentants du gouvernement pour une éventuelle départementalisation.
Dès ce mois-ci, des groupes de travail composés d’élus du CG, de parlementaires, de maires, de responsables de formations politiques et de la société civile seront mis en place pour travailler sur les six matières échappant encore au droit commun.
En juillet, les groupes de travail de Mayotte rencontreront ceux de Paris.
En octobre, des débats parlementaires auront lieu dans les deux assemblées suite au dépôt de la résolution. Une mission parlementaire viendra à Mayotte.
Enfin, en début 2009 débutera la campagne référendaire pour une consultation prévue en mars ou avril 2009.
Un projet de loi pour le changement de statut sera alors proposé par le gouvernement afin d’avoir un département effectif au début de l’année 2010.