{xtypo_dropcap}D'{/xtypo_dropcap}ordinaire, que ce soit pour un référendum ou une élection classique, c'est le Conseil Constitutionnel qui tient le rôle qu'a aujourd'hui la commission de contrôle mais, comme le souligne Jean Courtial, la consultation du 29 mars a un caractère exceptionnel, prévu par la loi du 21 février 2007 : "Pour ce type de consultation, le législateur a prévu une procédure complète et minutieuse pour garantir la régularité juridique et la sincérité du scrutin. L'objectif est qu'il ne puisse être mis en doute. Il en va de l'image que pourraient en avoir la Métropole et l'environnement international proche de Mayotte".
Comme le rappelle le conseiller d'Etat, la consultation du 29 mars n'est pas un référendum car elle n'est pas décisoire en elle-même : ce ne sont pas les Mahorais qui prendront la décision d'ériger Mayotte en département mais les autorités compétentes à Paris, par le vote d'une loi organique au Parlement. Le scrutin doit donc être incontestable.
La commission vient d'habiliter les partis et les groupements qui souhaitaient participer à la campagne officielle, avec des affiches et des professions de foi payées par l'Etat. La condition pour participer était de recueillir la signature de trois élus parmi les parlementaires, les conseillers généraux et les maires. Finalement, le MDM, le Modem, l'UMP, le PS et Néma sont les cinq partis qui vont se partager le temps de parole officiel sur les ondes de RFO, soit 24 minutes chacun à la télé et autant à la radio.
Les résultats seront "vraisemblablement" proclamés dès dimanche soir
"Les partisans du "non" ne seront pas privés de parole", a tenu à souligner M. Courtial, "ils pourront s'exprimer dans les médias mais hors de la campagne officielle, c'est-à-dire sans pouvoir bénéficier des mêmes avantages". Le CSA a néanmoins fait des recommandations pour respecter l'équilibre : "Les tenants du "non" auront un accès prioritaire, car ils doivent pouvoir s'exprimer dans la campagne non-officielle", a expliqué le conseiller d'Etat.
Outre l'organisation du scrutin et de la campagne officielle, la deuxième mission de la commission est de veiller à leur bon déroulement. Elle vient de convoquer les maires, le président du conseil général et les mandataires des cinq partis pour leur donner des consignes sur la façon dont doit se dérouler la campagne, et quelles sont les limites à ne pas franchir. Le jour du scrutin, des délégués seront présents dans chaque commune, et seront même deux à Koungou et trois à Mamoudzou pour être "les yeux et les oreilles de la commission" et éventuellement leur indiquer ce qui doit être fait en cas de problème.
"On envisage des débordements mais on ne les craint pas", assure le président de la commission. "Nous connaissons les mandataires des partis et nous avons déployé un dispositif pour réagir quasiment instantanément s'il y a le moindre problème". Il a tenu à rappeler que toutes les collectivités publiques devront rester neutres pendant la campagne.
La dernière mission de la commission sera le recensement général des votes et la proclamation des résultats, vraisemblablement le soir même à la préfecture de Mamoudzou. Le rôle de la commission ressemble ainsi beaucoup à celui du Conseil Constitutionnel en la matière, à ceci près qu'elle ne pourra pas statuer sur les contentieux éventuels : les requêtes seront transmises au Conseil d'Etat.
Julien Perrot
71.122 électeurs pour 130 bureaux de vote
La campagne officielle débute ce lundi 16 mars jusqu'au vendredi 27 mars à minuit. Le samedi, veille de la consultation, sera un jour "neutralisé", pour être sûr que les électeurs ne soient pas influencés au dernier moment par de mauvaises ondes… Les médias publics ne pourront pas ce jour-là évoquer la consultation.
Le jour J, les 71.122 électeurs inscrits appelés aux urnes auront jusqu'à 18h pour se rendre dans un des 130 bureaux de vote de l'île. Les résultats seront proclamés le soir même par la commission de contrôle, vraisemblablement à la préfecture de Mamoudzou, une fois vérifiée la sincérité des procès-verbaux transportés depuis les différentes communes.
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