12/10/09 – La CTC préconise une « restriction drastique du train de vie de la collectivité »

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Dans son rapport, la CTC n'est pas tendre avec les pratiques au sein du conseil général : "Absence de comptabilité d'engagement, multitude de donneurs d'ordre, notamment pour les commandes de fourniture, recettes budgétisées présumées fictives, non-rattachement de charges à l'exercice, cumulé année après année, graves dysfonctionnements dans le suivi des emplois budgétaires, des subventions accordées, des marchés passés et des délégations de services publics effectuées, non suivi de l'inventaire et donc de l'actif, insuffisance des amortissements, confusions entre le budget principal et les budgets annexes, absence de constitution de provisions pour risques et litiges…".

A cette longue liste de dérives s'ajoute "de très sérieuses défaillances dans le pilotage des finances de la collectivité, comme, plus généralement, dans son mode de gouvernance, [qui] ont conduit la Collectivité départementale à vivre largement au-dessus de ses moyens, notamment par l'utilisation permanente de lignes de trésorerie, et tout en négligeant ses créanciers, qui ne peuvent même pas tous être identifiés". La Chambre propose donc un plan de rigueur, insistant tout particulièrement sur la diminution des dépenses de fonctionnement : "La restriction drastique du train de vie de la collectivité et le respect des règles budgétaires et comptables constituent les conditions sine qua non d'un retour progressif vers une situation assainie", peut-on lire dans ce rapport, qui préconise la baisse des frais de gestion, à raison de 6M€ par an, la suppression des "contrats d'un mois" et la limitation des contrats de 6 mois, pour réduire la masse salariale d'au moins 8M€ par an, l'augmentation des tarifs du STM (1M€ d'économies par an), la modification d'attribution des bourses (4M€ par an) et des subventions (3M€ par an). Côté recettes, la Chambre propose l'augmentation des droits de douane en matière de tabac et de bière importés (1,4M€ par an), la redéfinition des politiques fiscales et douanières (3M€ par an), la mise en place de la taxe départementale sur l'électricité au taux maximum de 4% ou encore les ventes de terrains entre 2010 et 2012 pour un montant de 3,6M€.

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