Créée en 2000, la Crec est un service administrativo-judiciaire qui permet aux Mahorais qui n'ont pas tous les documents attestant de leur identité, de reconstituer gratuitement leur état-civil. Depuis un an, elle a mis en place des procédures allégées pour instruire plus rapidement les dossiers des demandeurs. Les pièces d'état-civil des parents ne sont par exemple plus exigées. Les dossiers de demandes doivent être retirés et déposés auprès des rapporteurs en mairie.
Après un premier test dans la commune de Chirongui, qui a permis de constituer 40 dossiers en une semaine, contre 10 par mois en temps normal, la Crecer au 5 mars, Pamandzi du 15 au 19 mars, Mamoudzou du 19 mars au 2 avril et Dembéni du 12 au 16 avril pour informer le public et faciliter le dépôt des demandes de révision d'état-civil. va organiser prochainement des journées spéciales dans les mairies de Koungou du 15 au 19 février : Dzaoudzi-Labattoir du 1
"Il n'y aura pas de prorogation, les gens doivent se prendre en main"
"Aujourd'hui, nous sommes dans la dernière ligne droite", explique Paul Baudoin, le président de la Crec, "les dernières demandes doivent se faire avant le 31 juillet, selon la loi. Il n'y aura pas de prorogation, les gens doivent se prendre en main. C'est dans l'intérêt des Mahorais pour qu'ils deviennent des Français bien identifiés".
Cela fait 12 ans maintenant que le sujet de la fiabilité de l'état-civil de Mayotte est sur la table, et la Crec disparaîtra au moment de la création du département, en mars 2011. Ce dispositif, gratuit, concerne toutes les personnes nées avant le 10 mars 2000 qui n'ont pas d'état-civil stable et fiable (actes de naissance et de mariage). A l'origine créée pour 4 ans renouvelables une fois, la Crec a accumulé les dysfonctionnements et les retards, d'où la réforme de la procédure.
Avoir un état-civil stable et fiable facilite les démarches administratives : passeport, demande de logement à la Sim, inscription à la sécurité sociale, perception des prestations sociales, régularisation foncière, transmission d'héritage, etc. C'est aussi un préalable indispensable pour que Mayotte accède au statut de Région ultrapériphérique européenne et pour la mise en place de la fiscalité locale en 2014. Les demandes seront traitées dans un délai de 6 mois. Un travail de mise à jour doit être effectué pour certains dossiers anciens, qui seront clôturés si les personnes ne se manifestent pas.
"Environ 80% du travail a été fait"
"Pour certaines décisions signées depuis 2004, on attend toujours la personne alors que la convocation a été envoyée", constate Bénédict Robart, la secrétaire générale de la Crec, qui s'est par ailleurs alarmée de la situation des 8 rapporteurs à Mamoudzou, qui sont installés dans 3 petits bureaux de l'ancienne mairie qui ne respectent pas la confidentialité, alors que des crédits ont été alloués à la commune pour effectuer des travaux.
"Les maires doivent davantage s'impliquer dans l'état-civil et les Mahorais aussi car c'est l'affaire de tous", a déclaré Christophe Peyrel, le secrétaire général de la préfecture. Il a également annoncé qu'un logiciel informatique simplifié est en train d'être élaboré à Paris pour que les rapporteurs puissent éditer les actes encore plus vite.
Grâce aux allègements successifs de procédure depuis un an, les rapporteurs peuvent désormais effectuer des enquêtes pour avoir des éléments de preuves avec des témoignages concordants par exemple, dans le cas où le demandeur n'a aucun justificatif de son identité. Selon M. Baudoin, 60.000 dossiers ont été validés à ce jour, et il estime qu'"environ 80% du travail a été fait, par rapport au nombre de dossiers possibles".
C'est surtout dans les communes urbaines que le plus gros du travail reste à faire. Passé le 31 juillet, le droit commun s'appliquera et les demandes devront passer par la justice, avec ses contraintes, ses lourdeurs et surtout ses coûts, la présence d'un avocat étant obligatoire pendant l'audience.
Julien Perrot
Infos pratiques
Pour contacter la Crec, appelez le rapporteur de votre commune de résidence.
– Acoua : 02 69 62 18 81
– Bandraboua : 02 69 63 80 29
– Bandrélé : 02 69 62 19 81
– Bouéni : 02 69 62 16 31
– Chiconi : 02 69 62 16 90
– Chirongui : 02 69 62 18 03
– Dembéni : 02 69 62 15 81
– Dzaoudzi-Labattoir : 02 69 60 11 75
– Kani-Kéli : 02 69 62 17 31
– Koungou : 02 69 61 42 42
– Mamoudzou : 02 69 63 09 64
– M'tzamboro : 02 69 62 19 50
– M'tsangamouji : 02 69 62 88 35
– Ouangani : 02 69 62 15 30
– Pamandzi : 02 69 60 12 82
– Sada : 02 69 62 08 08
– Tsingoni : 02 69 62 17 91
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